L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est de créer une plateforme communauté 360°, sur le domaine des établissements médico-sociaux pour personnes en situation en handicap et personnes âgées.
L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation est la Directrice Générale de l’ARS de Mayotte.
Cahier des charges
Le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt fait l’objet de l’annexe 1 du présent avis.
La commission de sélection d’appel à manifestation d’intérêt au titre des activités autorisées par la Directrice Générale de l’ARS de Mayotte procédera à l’examen des dossiers et établira une liste par ordre de classement.
Les dossiers seront analysés par le service médico-social de l’ARS de Mayotte selon trois étapes :
- Vérification de la régularité administrative et de la complétude, conformément aux articles R313-5 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- Vérification de l’éligibilité du projet au regard des critères minimum spécifiés dans le cahier des charges (public, capacité, territoire d’intervention, délai de mise en œuvre ; annexe 1) ;
- Analyse de fonds des dossiers, en fonction des critères.
La décision d’autorisation de la Directrice Générale de l’ARS de Mayotte sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte et sur le site internet de l’ARS de Mayotte.
Date limite de réception ou de dépôt des dossiers :
Le 22 juin 2021 à 11h00
Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection :
juillet 2021
Date prévisionnelle de notification de l’autorisation et information aux candidats :
aout 2021
Procédure
Les dossiers de candidature sont à envoyer par :
- voie électronique
✉ Envoyer un courriel - courrier
ARS de Mayotte
Centre Kinga
90 Route Nationale 1
BP 140
97600 Mamoudzou
- Dépôt sur place
Les dossiers sont adressés à l’accueil de l’ARS de Mayotte, du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, et le vendredi de 08h30 à 11h00
La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixée au 22 juin 2021 à 11h00 heures (le cachet de la poste faisant foi).
L’enveloppe intérieure portera la mention suivante : « AMI-PLATEFORME COMMUNAUTE 360- Mayotte 2020 – Ne pas ouvrir ».
Tout dossier réceptionné hors délai ne sera pas instruit.
Saisine de l’ARS de Mayotte
Pour procéder à une saisine par voie électronique :
