Appel à manifestation d'intérêt pour la création d'une unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) sur le territoire de Mayotte : commune de Combani

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
En cours

Création d’une Unité d’Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) à Combani, à Mayotte. L’enjeu de cet AMI repose sur l’évolution de l’offre médico-sociale vers des réponses souples et adaptables aux besoins des personnes et de leurs familles, et ce, dans le cadre d’un accompagnement gradué, de qualité en termes de coordination de soins, de communication et de continuité des apprentissages.

L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est de créer une Unité d’Enseignement Elementaire Autisme (UEEA) sur le domaine des établissements médico-sociaux pour personnes en situation en handicap.

L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation est la Directrice Générale de l’ARS de Mayotte.

Cahier des charges

Le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt fait l’objet de l’annexe 1 du présent avis.

La commission de sélection d’appel à manifestation d’intérêt au titre des activités autorisées par la Directrice Générale de l’ARS de Mayotte procédera à l’examen des dossiers et établira une liste par ordre de classement.

Les dossiers seront analysés par le service médico-social de l’ARS de Mayotte selon trois étapes :

  1. Vérification de la régularité administrative et de la complétude, conformément aux articles R313-5 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
  2. Vérification de l’éligibilité du projet au regard des critères minimum spécifiés dans le cahier des charges (public, capacité, territoire d’intervention, délai de mise en œuvre ; annexe 1) ;
  3. Analyse de fonds des dossiers, en fonction des critères de notation.

La décision d’autorisation de la Directrice Générale de l’ARS de Mayotte sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte et sur le site internet de l’ARS de Mayotte.

Date limite de réception ou de dépôt des dossiers :

Le 18 mai 2021 à 11h00 

Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection :
juin 2021

Date prévisionnelle de notification de l’autorisation et information aux candidats :
juin 2021 

Procédure

Les dossiers de candidature sont à envoyer par :

Centre Kinga

90 Route Nationale 1

BP 140
97600 Mamoudzou

  • Dépôt sur place
    Les dossiers sont adressés à l’accueil de l’ARS de Mayotte, du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, et le vendredi de 08h30 à 11h00

La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixée au 18 mai 2021 à 11h00 heures (le cachet de la poste faisant foi).

L’enveloppe intérieure portera la mention suivante : « AMI-UEEA COMBANI - Mayotte 2020 – Ne pas ouvrir ».

Tout dossier réceptionné hors délai ne sera pas instruit

Saisine de l’ARS de Mayotte

Pour procéder à une saisine par voie électronique :

cliquez ici

Aller plus loin

Contact

L’ARS se tient à votre disposition pour toute demande de renseignement sur cet appel à manifestation d’intérêt.

La référente de cet appel à manifestation d’intéret est Madame IDAROUSSI Mayssoune, contactable uniquement par email à l’adresse suivante : mayssoune.idaroussi@ars.sante.fr