Objet de l'appel à projet
L'objectif de cet appel à manisfestation d'interêt est de créer une Unité d'Enseignement Elementaire Autisme (UEEA) sur le domaine des établissements médico-sociaux pour personnes en situation en handicap souffrant de troubles du neuro développement (TND).
L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation est le Directeur Général de l'ARS de Mayotte.
Cahier des charges
Le cahier des charges de l'appel à manisfestation d'interêt fait l'objet de l'annexe 1 du présent avis.
Critères de recevabilité et modalités d'instruction
La commission de sélection d'appel à manifestation d'intérêt au titre des activités autorisées par le Directeur Général de l'ARS de Mayotte procédera à l'examen des dossiers et établira une liste par ordre de classement.
Les dossiers seront analysés par le service médico-social de l'ARS de Mayotte selon trois étapes :
1. Vérification de la régularité administrative et de la complétude, conformément aux articles R313-5 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles;
2. Vérification de l'éligibilité du projet au regard des critères minimum spécifiés dans le cahier des charges (public, capacité, territoire d'intervention, délai de mise en œuvre ; annexe 1) ;
3. Analyse de fonds des dossiers, en fonction des critères de notation.
La décision d'autorisation de le Directeur Général de l'ARS de Mayotte sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte et sur le site internet de l'ARS de Mayotte.
Modalités de candidature / Calendrier
Date limite de réception ou de dépôt des dossiers
Le 09 octobre 2023 à 15h00
Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection
fin novembre 2023
Date prévisionnelle de notification de l'autorisation et information aux candidats:
décembre 2023
Procédure
Les dossiers de candidature sont à envoyer par :
• voie électronique
s ars-mayotte-medicosocial@ars.sante.fr
• courrier
ARS de Mayotte
Service Médico Social
Centre Kinga
90 Route Nationale 1
BP 140
97600 Mamoudzou
• Dépôt sur place
Les dossiers sont adressés à l'accueil de l'ARS de Mayotte, du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, et le vendredi de 08h30 à 11 h00
La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixée au 9 octobre 2023 à 11 h00 heures (le cachet de la poste faisant foi).
L'enveloppe intérieure portera la mention suivante : « AMIUEEA GRAND MAMOUDZOU - Mayotte 2023 - Ne pas ouvrir ».
Tout dossier réceptionné hors délai ne sera pas instruit.