Appel a manifestation d'intérêt pour la création d'une unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) sur le territoire de Mayotte : commune de Pamandzi

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Création d’une Unité d’Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) à Pamandzi, sur le territoire de Mayotte. L’enjeu de cet appel à manifestation d’intérêt repose sur l’évolution de l’offre médico-sociale vers des réponses souples et adaptables aux besoins des personnes et de leurs familles, et ce, dans le cadre d’un accompagnement gradué, de qualité en termes de coordination de soins.

Objet de l’appel à projet

L’objectif de cet appel à manisfestation d’intérêt est de créer une Unité d’Enseignement Elementaire Autisme (UEEA) sur le domaine des établissements médico-sociaux pour enfants autistes.

L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation est le Directeur Général de l’ARS de Mayotte.

 

Cahier des charges

Le cahier des charges de l’appel à manisfestation d’interêt fait l’objet de l’annexe 1 du présent avis.

 

Critères de recevabilité et modalités d’instruction

La commission de sélection d’appel à manisfestation d’intérêt au titre des activités autorisées par le Directrice Général de l’ARS de Mayotte procédera à l’examen des dossiers et établira une liste par ordre de classement.

Les dossiers seront analysés par le service médico-social de l’ARS de Mayotte selon trois étapes :

  1. Vérification de la régularité administrative et de la complétude, conformément aux articles R313-5 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
  2. Vérification de l’éligibilité du projet au regard des critères minimum spécifiés dans le cahier des charges (public, capacité, territoire d’intervention, délai de mise en œuvre ; annexe 1) ;
  3. Analyse de fonds des dossiers, en fonction des critères de notation.

 

Modalités de candidature / Calendrier

Date limite de réception ou de dépôt des dossiers :

Le 31 août 2022 à 11h00 

Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection :
septembre 2022

Date prévisionnelle de notification de l’autorisation et information aux candidats :
octobre 2022 

 

Procédure

Les dossiers de candidature sont à envoyer par :

​​​​​​​ARS de Mayotte

Centre Kinga 90 Route Nationale 1

BP 140 97600 Mamoudzou

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  • Dépôt sur place
    Les dossiers sont adressés à l’accueil de l’ARS de Mayotte, du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, et le vendredi de 08h30 à 11h00

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La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixée au 31 août 2022 à 11h00 heures (le cachet de la poste faisant foi).

L’enveloppe intérieure portera la mention suivante : « AMI-UEEA PAMANDZI - Mayotte 2022 ».

Tout dossier réceptionné hors délai ne sera pas instruit.

Saisine de l’ARS de Mayotte

Pour procéder à une saisine par voie électronique :

cliquez ici

Aller plus loin

Contact

L’ARS se tient à votre disposition pour toute demande de renseignement sur cet appel à manifestation d’intérêt.

La référente de cet appel à manisfestation d’intérêt est Madame Mayssoune IDAROUSSI, contactable uniquement par email à l’adresse suivante : mayssoune.idaroussi@ars.sante.fr