Appel à projet relatif à la création d’un service de soins infirmiers à domicile sur le territoire de Mayotte

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

Création d’un service de soins infirmiers à domicile le territoire de Mayotte. L’enjeu de cet appel à projet repose sur l’évolution de l’offre médico-sociale vers des réponses souples et adaptables aux besoins des personnes et de leurs familles, et ce, dans le cadre d’un accompagnement gradué, de qualité en termes de coordination de soins, de communication et de continuité des apprentissages.

Objet de l’appel à projet

L’objectif de cet appel à projet est de créer un service de soins infirmiers à domicile sur le domaine des établissements et services médico-sociaux. Ces derniers doivent pouvoir accueillir et accompagner des personnes âgées.

L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation est le Directeur Général de l’ARS de Mayotte.

Cahier des charges

Le cahier des charges de l’appel à projet fait l’objet de l’annexe 1 du présent avis.

Critères de recevabilité et modalités d’instruction

La commission de sélection d’appel à projet au titre des activités autorisées par le Directeur Général de l’ARS de Mayotte procédera à l’examen des dossiers et établira une liste par ordre de classement.

Les dossiers seront analysés par le service médico-social de l’ARS de Mayotte selon trois étapes :

  1. Vérification de la régularité administrative et de la complétude, conformément aux articles R313-5 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
  2. Vérification de l’éligibilité du projet en regard des critères minimum spécifiés dans le cahier des charges (public, capacité, territoire d’intervention, délai de mise en œuvre ; annexe 1) ;
  3. Analyse de fonds des dossiers, en fonction des critères de notation présentés en annexe 2.

Critères de notation des dossiers

Les critères de notation des dossiers font l’objet du tableau détaillé de l’annexe 3 du présent avis.

Modalités de candidature / Calendrier

Date limite de réception ou de dépôt des dossiers :

Le 14 février 2023 à 11h00 

Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection :
avril 2023.

Date prévisionnelle de notification de l’autorisation et information aux candidats :
mai 2023 

Procédure

Les dossiers de candidature sont à envoyer par :

  • voie électronique
    Envoyer un courriel
  • courrier
    ARS de Mayotte
    Bâtiment KINGA RN1
    97600 Mamoudzou
  • Dépôt sur place
    Les dossiers sont adressés à l’accueil de l’ARS de Mayotte, du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, et le vendredi de 08h30 à 11h00

La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixée au Le 14 février 2023 11h00 heures (le cachet de la poste faisant foi).

L’enveloppe intérieure portera la mention suivante : « AAP SSIAD – Centre ouest -  Mayotte 2022 – Ne pas ouvrir ».

Tout dossier réceptionné hors délai ne sera pas instruit

Saisine de l’ARS de Mayotte

Pour procéder à une saisine par voie électronique :

cliquez ici

Aller plus loin

Contact

L’ARS se tient à votre disposition pour toute demande de renseignement sur cet appel à projet.

La référente de cet appel à projet est Madame Mayssoune IDAROUSSI, contactable uniquement par email à l’adresse suivante : mayssoune.idaroussi@ars.sante.fr