Attribution d’autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire à Mayotte

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

L’Agence régionale de santé de Mayotte lance un appel à candidature relatif à l’attribution de 15 autorisations de mise en service (AMS) de véhicules de transport sanitaire terrestres ambulances et VSL dans le département, conformément aux dispositions de l’article R 6312-33 du code de la santé publique.

Information

La réunion de la commission de sélection des réponses à l’AMI prévue le 12 février 2024 n'ayant pu avoir lieu en raison des mouvements sociaux en cours, elle sera reportée à une date ultérieure.

Le nombre de véhicules affectés aux transports sanitaires pouvant bénéficier d’une Autorisation de mise en service (AMS) est fixé par le directeur général de l’Agence régionale de santé, sur la base d’un indice national de besoins de transports sanitaires de la population exprimé en nombre de véhicules par habitant. Ces véhicules ambulances et VSL sont autorisés à réaliser des transports sanitaires sur prescription médicale ainsi que, pour les ambulances équipées, des transports sanitaires dans le cadre de l’aide médicale urgente.

Objectifs :

Les attributions futures des besoins de véhicules sanitaires pour chaque secteur visent à assurer :

- la meilleure distribution des moyens de transport sanitaire dans le département ;

- l'équilibre entre les différentes catégories de véhicules ;

- l'équipement des zones particulièrement démunies en moyens de transport sanitaire.

Le sous-comité des transports sanitaires a fixé le 14 décembre 2022, les priorités en ce qui concerne les zones à équiper. Trois secteurs ont été retenus et le nombre de véhicule à autoriser par secteur a été retenu comme suit :

- Secteur 2 : communes de Acoua, Chiconi, Bandraboua, Mtsamboro, Mtsangamouji et Tsingoni : 3 ambulances de catégorie C et 3 VSL ;

- Secteur 3 : communes de Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Dembéni, Kani-Kéli, Ouangani et Sada : 3 ambulances de catégorie C et 5 VSL ;

- Secteur 4 : communes de Dzaoudzi et Pamandzi : 1 ambulance de catégorie C.

À qui s’adresse cet appel à candidatures ?

Cet appel à candidature est destiné à toutes les entreprises titulaires d’un agrément de transport sanitaire ou dans une démarche d’en obtenir un avec un projet d’exploitation des AMS sur les secteurs de proximité prévus.

Modalités de candidature :

L’ensemble des envois doit être réalisé avec accusé de réception au plus tard le mardi 12 décembre 2023.

Les modalités d’organisation de cet appel à candidature sont inscrites au cahier des charges. Chaque candidat devra adresser sa demande accompagnée des pièces demandées dans le cahier des charges.

Pour rappel, la période de dépôt des dossiers de candidatures est ouverte du 12 octobre 2023 au mardi 12 décembre 2023 à 11 h 00, heure locale.

Les candidatures réceptionnées au-delà du mardi 12 décembre 2023, 11h00 heure locale ne seront pas recevables.

Les dossiers doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, en deux exemplaires papiers à l’Agence Régionale de Santé de Mayotte et un exemplaire dématérialisé à ars-mayotte-professoins-sante@ars.sante.fr ou déposés contre récépissé à l’agence régionale de santé dans le délai imparti.

Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser votre demande sur la messagerie électronique : ars-mayotte-professions-sante@ars.sante.fr

 

Mise à jour du 09/01/2024 

L’annexe 3 de l’avis d’appel à candidatures pour les autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires comportait une erreur matérielle. Le mot janvier y est remplacé par février. Le processus de sélection et calendrier est comme suit :

-             12 octobre 2023 : mise en ligne par publication sur le site de l’ARS - Mayotte et envoi par mail groupé à destination des entreprises de transports sanitaires de Mayotte du cahier des charges de l’AMI (appel à manifestation d’intérêt) portant réponse à l’aide médicale urgente ;

-              12 décembre 2023 à 11 h 00, heure locale : clôture de dépôt des réponses à l’AMI ;

-              12 février 2024 : réunion de la commission de sélection des réponses à l’AMI ;

-              19 février 2024 : information des candidats retenus par courrier en recommandé avec accusé de réception. Les candidats non retenus seront informés par lettre simple ;

-              26 février 2024 : rédaction des actes administratifs formalisant les entreprises de transports sanitaires retenues dans le cadre de l’AMI.