Les acteurs d'activités de Télémédecine sont invités à contractualiser avec l'ARS en téléchargeant les documents prévus à cet effet et à les adresser, dûment remplis et accompagnés de toute information complémentaire.
Contractualisation des activités de Télémédecine
Article
Les activités de télémédecine opérationnelles ou devant être mises en œuvre par les établissements (relevant du décret du 19 Octobre 2010) doivent faire l’objet d’une contractualisation avec l’ARS.