L’objectif de cet appel à projet est de créer des Petites Unités de Vie (PUV). Ces dernières doivent pouvoir participent à l’entretien et à la qualité de vie des personnes en concourant entre autres à l’hygiène, la mobilisation, la locomotion et le confort des bénéficiaires.
Les PUV ont pour vocation d’organiser des soins de manière coordonnée et globale.
Les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation sont la Directrice Générale de l’ARS de Mayotte et le Président du Conseil Départemental de Mayotte.
Cahier des charges
Le cahier des charges de l’appel à projet fait l’objet de l’annexe 1 du présent avis.
Critères de recevabilité et modalités d’instruction
La commission de sélection d’appel à projet au titre des activités autorisées par la Directrice Générale de l’ARS de Mayotte et le Président du Conseil Départemental procédera à l’examen des dossiers et établira une liste par ordre de classement.
Les dossiers seront analysés par le service médico-social de l’ARS de Mayotte et les instructeurs désignés par le Président du Conseil Départemental selon trois étapes :
- Vérification de la régularité administrative et de la complétude, conformément aux articles R313-5 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles
- Vérification de l’éligibilité du projet en regard des critères minimum spécifiés dans le cahier des charges (public, capacité, territoire d’intervention, délai de mise en œuvre ; annexe 1)
- Analyse de fonds des dossiers, en fonction des critères de notation présentés en annexe 2
La décision d’autorisation de la Directrice Générale de l’ARS de Mayotte et du Président du Conseil Départemental sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte.
Critères de notation des dossiers
Les critères de notation des dossiers font l’objet du tableau détaillé de l’annexe 2 du présent avis.
Date limite de réception ou de dépôt des dossiers :
Le 21 avril 2021 à 11h00
Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection : Juin 2021
Date prévisionnelle de notification de l’autorisation et information aux candidats : Juillet 2021
Procédure
Les dossiers de candidature sont à envoyer par :
- voie électronique
✉ Envoyer un courriel - courrier
ARS de Mayotte
Bâtiment KINGA RN1
97600 Mamoudzou - Dépôt sur place
Les dossiers sont adressés à l’accueil de l’ARS de Mayotte, du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, et le vendredi de 08h30 à 11h00
La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixée au 21 avril 2021 à 11h00 heures (le cachet de la poste faisant foi).
L’enveloppe intérieure portera la mention suivante : « AAP PUV – MAYOTTE 2021 – Ne pas ouvrir ».
Tout dossier réceptionné hors délai ne sera pas instruit.
Saisine de l’ARS de Mayotte
Pour procéder à une saisine par voie électronique : cliquez ici
