Création d’un centre d’action médico-sociale précoce polyvalent à Mayotte

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Visuel
Accroche
L’enjeu de cet appel à projet repose sur l’évolution de l’offre médico-sociale vers des réponses souples et adaptables aux besoins des personnes et de leurs familles, et ce, dans le cadre d’un accompagnement gradué, de qualité en termes de coordination de soins, de communication et de continuité des apprentissages.
Corps de texte

L’objectif de cet appel à projet est de créer 20 places en centre d’action médico-sociale précoce polyvalent pour les enfants en situation de handicap. Les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation sont,  la Directrice Générale de l’ARS de Mayotte et le Président du Conseil Départemental de Mayotte.

Les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation sont la Directrice Générale de l’ARS de Mayotte et le Président du Conseil Départemental de Mayotte.

 

Cahier des charges

Le cahier des charges de l’appel à projet fait l’objet de l’annexe 1 du présent avis.

Critères de recevabilité et modalités d’instruction

La commission de sélection d’appel à projet au titre des activités autorisées par l’autorité conjointe de la Directrice Générale de l’ARS de Mayotte et du le Président du Conseil Départemental de Mayotte, procédera à l’examen des dossiers et établira une liste par ordre de classement.

Les dossiers seront analysés par les services de l’ARS et du CD de Mayotte selon trois étapes :

  1. Vérification de la régularité administrative et de la complétude, conformément aux articles R313-5 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
  2. Vérification de l’éligibilité du projet en regard des critères minimum spécifiés dans le cahier des charges (public, capacité, territoire d’intervention, délai de mise en œuvre ; annexe 1) ;
  3. Analyse de fonds des dossiers, en fonction des critères de notation présentés en annexe 3.

La décision conjointe d’autorisation de la Directrice Générale de l’ARS de Mayotte et du le Président du Conseil Départemental de Mayotte, sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte et sur les sites internet de l’ARS de Mayotte et du Conseil départemental de Mayotte.

Critères de notation des dossiers

Les critères de notation des dossiers font l’objet du tableau détaillé de l’annexe 3 du présent avis.

Date limite de réception ou de dépôt des dossiers :

Le 14 octobre 2020 à 11h00 

Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection :
Mi novembre 2020.

Date prévisionnelle de notification de l’autorisation et information aux candidats :
Fin décembre 2020 / janvier 2021 

 

Procédure

Les dossiers de candidature sont à envoyer par :

  • voie électronique
    Envoyer un courriel
  • courrier
    Agence Régionale de Santé de Mayotte
    Centre Kinga
    90 Route Nationale 1
    BP140 - 96600 Mamoudzou
  • Dépôt sur place
    Les dossiers sont adressés à l’accueil de l’ARS de Mayotte, du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, et le vendredi de 08h30 à 11h00

(!)

La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixée au 14 octobre 2020 à 11h00 heures (le cachet de la poste faisant foi).

L’enveloppe intérieure portera la mention suivante : « AAP PLATEFORME DEDIEE AU POLYHANDICAP - Mayotte 2020 – Ne pas ouvrir ».

Tout dossier réceptionné hors délai ne sera pas instruit.

Saisine de l’ARS de Mayotte

Pour procéder à une saisine par voie électronique : cliquez ici

Aller plus loin

Contact

Contenu

L’ARS se tient à votre disposition pour toute demande de renseignement sur cet appel à projets. La référente de cet appel à projet est Mme IDAROUSSI Mayssoune, contactable uniquement par email à l’adresse suivante : [email protected]