Création d'un service de soins et d'aide à domicile sur le territoire de Mayotte

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Visuel
Polyhandicap à domicile
Accroche
L’enjeu de cet appel à projet repose sur l’évolution de l’offre médico-sociale à Mayotte, avec des réponses souples et adaptées aux besoins des personnes et de leurs familles, et ce à travers un accompagnement gradué et de qualité en termes de coordination de soins, de communication et de continuité des apprentissages.
Corps de texte

L’objectif de cet appel à projet est de créer un service de soins et d’aide à domicile sur le domaine des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de polyhandiacp. Ces derniers doivent pouvoir accueillir et accompagner des enfants et adolescents en situation de polyhandicap.

L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation est la Directrice Générale de l’ARS de Mayotte.

 

Cahier des charges

Le cahier des charges de l’appel à projet fait l’objet de l’annexe 1 du présent avis.

Critères de recevabilité et modalités d’instruction

La commission de sélection d’appel à projet au titre des activités autorisées par la Directrice Générale de l’ARS de Mayotte procédera à l’examen des dossiers et établira une liste par ordre de classement.

Les dossiers seront analysés par le service médico-social de l’ARS de Mayotte selon trois étapes :

  1. Vérification de la régularité administrative et de la complétude, conformément aux articles R313-5 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
  2. Vérification de l’éligibilité du projet en regard des critères minimum spécifiés dans le cahier des charges (public, capacité, territoire d’intervention, délai de mise en œuvre ; annexe 1) ;
  3. Analyse de fonds des dossiers, en fonction des critères de notation présentés en annexe 2

La décision d’autorisation de la Directrice Générale de l’ARS de Mayotte sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte et sur le site internet de l’ARS Mayotte.

Critères de notation des dossiers

Les critères de notation des dossiers font l’objet du tableau détaillé de l’annexe 3 du présent avis.

Date limite de réception ou de dépôt des dossiers :

Le 14 octobre 2020 à 11h00 

Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection :
Mi-novembre 2020

Date prévisionnelle de notification de l’autorisation et information aux candidats :
Fin décembre 2020 / janvier 2021 

 

Procédure

Les dossiers de candidature sont à envoyer par :

  • voie électronique
     Envoyer un courriel
  • courrier
    Agence Régionale de Santé de Mayotte
    Centre Kinga
    90 Route Nationale 1
    BP140 - 96600 Mamoudzou
  • Dépôt sur place
    Les dossiers sont adressés à l’accueil de l’ARS de Mayotte, du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, et le vendredi de 08h30 à 11h00

(!)

La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixée au 14 octobre 2020 à 11h00 heures (le cachet de la poste faisant foi).

L’enveloppe intérieure portera la mention suivante : « AAP SSAD Mayotte 2020 – Ne pas ouvrir  ».

Tout dossier réceptionné hors délai ne sera pas instruit.

Saisine de l’ARS de Mayotte

Pour procéder à une saisine par voie électronique : cliquez ici

Aller plus loin

Contact

Contenu

L’ARS se tient à votre disposition pour toute demande de renseignement sur cet appel à projet.

La référente de cet appel à projet est Madame IDAROUSSI Mayssoune, contactable uniquement par email à l’adresse suivante : mayssoune.idaroussi@ars.sante.fr