Création d’une structure médico-sociale pour prise en charge des addictions sur le territoire de Mayotte

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
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L’ARS Mayotte lance un appel à projets pour la création d’une structure médico-sociale pour publics spécifiques, de prise en charge des addictions sur le territoire de Mayotte.
Corps de texte

Objet de l’appel à projet

L’objectif de cet appel à projet est de créer un établissement médicosocial pour publics spécifiques permettant d’accueillir et d’accompagner les usagers  ayant des problèmes avec les addictions.

L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation est la Directrice générale de l’ARS Mayotte.

 

Cahier des charges

Le cahier des charges de l’appel à projet fait l’objet de l’annexe 1 du présent avis.

 

Critères de recevabilité et modalités d’instruction

La commission de sélection d’appel à projet au titre des activités autorisées par le la Directrice générale de l’ARS Mayotte procédera à l’examen des dossiers et établira une liste par ordre de classement.

Les dossiers seront analysés par le service médico-social de l’ARS Mayotte selon trois étapes :

  1. Vérification de la régularité administrative et de la complétude, conformément aux articles R313-5 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
  2. Vérification de l’éligibilité du projet en regard des critères minimum spécifiés dans le cahier des charges (public, capacité, territoire d’intervention, délai de mise en œuvre ; annexe 1) ;
  3. Analyse de fonds des dossiers, en fonction des critères de notation présentés en annexe 2.

La décision d’autorisation du Directrice générale de l’ARS Mayotte sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte et sur le site internet de l’ARS Mayotte.

 

Critères de notation des dossiers

Les critères de sélection et de notation des dossiers font l’objet du tableau détaillé de l’annexe 2 du présent avis.

Modalités de candidature

Calendrier

Date limite de réception ou de dépôt des dossiers :

Le 2 décembre 2020  à 11h00 

Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection :
Fin décembre 2020

Date prévisionnelle de notification de l’autorisation et information aux candidats :
Fin décembre 2020 

 

Procédure

Les dossiers de candidature sont à envoyer par :

  • voie électronique
    Envoyer un courriel
  • courrier
    Directrice générale de l’ARS Mayotte 
    Centre Kinga – 90 Route Nationale  2 Kawéni
    BP 410 – 97600 Mamoudzou
  • Dépôt sur place
    Les dossiers sont adressés à l’accueil de l’ARS Mayotte  (adresse ci-dessus)

 du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, et le vendredi de 08h30 à 11h00

(!)

La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixée au 02 décembre 2020 à 11h00 heures (le cachet de la poste faisant foi).

L’enveloppe intérieure portera la mention suivante : «AAP Création d’une structure médico-sociale pour la prise en charge des addictions - Mayotte 2020 – Ne pas ouvrir avant Commission ».

Tout dossier réceptionné hors délai ne sera pas instruit.

Saisine de l’ARS Mayotte

Pour procéder à une saisine par voie électronique : cliquez ici

 

Aller plus loin

Contact

Contenu

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées au plus tard le 30 novembre 2020  à 11h00 :  ✉ Envoyer un courriel