ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site de l’ARS des Pays de la Loire est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 76 % des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 85,58 % (information facultative).
CONTENUS INACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
- Certaines images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle
- Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
- Certaines images complexes n’ont pas de description détaillée
- Certains textes ont un ratio de contraste de couleur insuffisant avec leur arrière-plan
- Certains liens n’ont pas d’intitulé explicite
- Certains composants JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
- Le code source du site comporte des erreurs
- Certains titres de page ne sont pas pertinents par rapport à leur contenu
- Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
- Certains titres ne sont pas correctement structurés
- Certaines listes ne sont pas correctement structurées
- Certains documents bureautiques disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
Dérogations pour charge disproportionnée
L’utilisation d’un autre lecteur vidéo que le lecteur YouTube représenterait une charge disproportionnée.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 17 décembre 2021.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML 5
- CSS 3
- Javascript
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- page d’accueil : https://www.mayotte.ars.sante.fr/
- page de plan du site : https://www.mayotte.ars.sante.fr/plandusite
- page mentions légales : https://www.mayotte.ars.sante.fr/mentions-legales-42
- page de contact : https://www.mayotte.ars.sante.fr/contacts-lars-mayotte?parent=13536
- page de résultat de recherche : https://www.mayotte.ars.sante.fr/recherche-globale?search_ars=sante&submit_search=Rechercher&submit_search=Rechercher
- page d'article - Présentation ARS Mayotte : https://www.mayotte.ars.sante.fr/presentation-de-lars-mayotte?parent=12960
- page d'actualité - se faire dépister : https://www.mayotte.ars.sante.fr/ou-se-faire-depister-mayotte
- page de rubrique - Covid 19 : https://www.mayotte.ars.sante.fr/campagne-de-vaccination-contre-la-covid-19-mayotte-0
- Page de rubrique – Presse : https://www.mayotte.ars.sante.fr/espace-presse-6
- Page de rubrique - AAP,AAC,AMI : https://www.mayotte.ars.sante.fr/appels-projets-candidature-manifestation-dinteret
- Page service - Adeli : https://www.mayotte.ars.sante.fr/sinscrire-au-repertoire-adeli-1?parent=13498
- Page service - Autorisation ETP : https://www.mayotte.ars.sante.fr/procedure-de-demande-dautorisation-des-programmes-detp-2
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : ars-mayotte-com@ars.sante.fr
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07 ; - Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;
