Le service EVASAN (Évacuation Sanitaire) à Mayotte

Communiqué de presse

L'Evasan est une offre de soins proposée, dans le cadre de l’Assurance Maladie, à l’assuré social dont le diagnostic, le traitement ou le suivi thérapeutique ne sont pas réalisables sur le territoire de Mayotte.

L’évacuation sanitaire (Evasan) a été mise en place par les articles 2 et suivants du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l’Assurance Maladie à Mayotte.

Quelques chiffres en 2020 :

  • 1141 patients ont été évacués au départ de Mayotte dont 321 transports en civière
  • 61% de patients affiliés à la CSSM
  • 29% de mineurs
  • 1058 transferts vers la Réunion
  • 78 transferts vers la métropole
  • 5 transferts vers les Comores

Il existe au CHM un service qui organise (d’un point de vue logistique) la prise en charge médicale hors de Mayotte de nombreux patients pour des soins qui ne peuvent être réalisés à Mayotte. Le service «Evasan» (évacuation sanitaire) est peu ou mal connu par une partie de la population. Les idées fausses qui circulent sont nombreuses. C’est un service essentiel à Mayotte ! Celui-ci permet d’améliorer considérablement, d’une part, la prise en charge médicale des personnes blessées ou malades et, d’autre part, le travail des équipes qui leur viennent en aide.

Un médecin, représentant des usagers, et spécifiquement chargé de défendre leurs droits, est présent à la CMES.

Exemple :

Imaginons le cas de Mr B, 39 ans, qui après un accident de scooter chute violement au sol. Ses jambes ne répondent plus. Le SAMU est contacté, un transfert en hélicoptère est organisé pour l’acheminer rapidement au Service des Urgences de Mamoudzou. L’examen réalisé par les spécialistes met en évidence une fracture au niveau de la colonne vertébrale. La moelle épinière a besoin d’être décomprimée en urgence par une intervention lourde qui n’est pas réalisée au CHM. Le médecin du CHM va contacter le service de neurochirurgie de la Réunion. Les médecins de la Réunion vont donner leur accord pour recevoir le patient et l’opérer.

Il faut alors organiser son transport, ce que va faire le service des evasans du CHM. Le personnel de ce service va s’occuper de la prise en charge administrative et logistique en collaboration avec le service des prestations maladie de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (documents d’identité par exemple) et médicale du transport. Dans le cas de Mr B, la demande d’Evasan sera acceptée. Il partira ainsi en neurochirurgie. Il pourra voyager avec un infirmier et un médecin et reviendra à Mayotte dès lors que les médecins estimeront que son état de santé le permet.

Actuellement, tous les médecins libéraux et praticiens hospitaliers peuvent formuler une demande d’évacuation sanitaire. Toutes les demandes sont traitées par la Commission Médicale des Evacuations sanitaires (CMES) où siègent plusieurs médecins de l’hôpital, le médecin conseil de la CSSM et l’ARS (conformément à l’article 7 du décret du 3 septembre 2004 précité). La validation de transfert est une décision médicale partagée. Elle se réunit une fois par semaine et atteste de la nécessité médicale du transfert et donc de sa prise en charge financière à 100% par la CSSM.

Devant une demande d’évacuation sanitaire, la commission peut donner :

- un avis favorable (ce qui est le cas le plus souvent)

- un accord partiel (si la personne souhaite une prise en charge en métropole alors que les soins sont réalisables à la Réunion)

- un avis défavorable, ce qui est rare. Il faut noter que les refus sont motivés. Les raisons de ces refus sont :

  • lorsque les soins prescrits sont réalisables à Mayotte dans des délais raisonnables ;
  • non-respect de la procédure d’accord préalable ;
  • nécessité de recourir préalablement à un avis spécialisé qui est accessible à Mayotte.

La CSSM s’appuie sur cet avis défavorable pour notifier ce refus au médecin prescripteur.

Ainsi, en 2019, sur 1551 demandes d’EVASAN, il y a eu 1250 avis favorable, 64 accords partiels, 148 reports, 69 refus et 20 patients qui n’ont pas été évacués, pour des raisons inconnues ou personnelles.

La CSSM prend en charge les frais afférents à l’Evasan dans les conditions définies par la CMES sur l’aspect médical, les mesures sanitaires nécessaires, l’accompagnement ainsi que les éventuels frais d’hébergement et de repas, du départ de Mayotte jusqu’au retour du patient (le cas échéant, en cas de décès, jusqu’au rapatriement du corps. Il faut par ailleurs noter que la prise en charge financière par la CSSM s’arrête à l’aéroport de Mayotte).

S’agissant du transport, pour la quasi-totalité des evasans (90%), la prise en charge est réalisée via l’avion sanitaire du CHM, donc gratuite pour les patients. Pour les evasans réalisées via des vols commerciaux, c’est la CSSM qui prend en charge les frais de transport pour les assurés sociaux.

La CSSM peut proposer un suivi particulier pour aider le patient de retour sur Mayotte, notamment dans le cadre des aides financières individuelles relatives à la sortie d’hospitalisation.

Par ailleurs, la CSSM participe à la coordination du parcours de l’assuré social « évasané », via la cellule CHU-CSSM, basée au sein du CHU Félix GUYON, et qui travaille en étroite collaboration avec les services sociaux du CHM, du CHU et de la CSSM.

Quel recours contre un refus de la CSSM ?

Le patient peut demander dans un délai de deux mois, à la direction générale de la CSSM de réexaminer la gestion administrative de son dossier. En cas de maintien du rejet, il peut déposer un recours après de la commission de recours amiable.

Il convient de préciser que les cas de refus sont rares.

En cas d’urgence, l’évacuation sanitaire est immédiate, sans attendre l’avis de la commission médicale qui validera a posteriori.

Les évacuations sanitaires d’assurés sociaux dits « autonomes » ne sont pas gérées par le service logistique des Evasan (basé au CHM). Dans cette hypothèse, les assurés sociaux se font rembourser par la CSSM les frais avancés.

Les assurés sociaux MGEN Mayotte et MSA Mayotte bénéficient des mêmes modalités de traitement que les assurés sociaux gérés directement par la CSSM. En revanche, les assurés sociaux d’autres caisses d’assurance maladie, ne sont pas pris en charge financièrement par la CSSM.

Les mineurs peuvent être accompagnés d’un parent dont le transport est pris en charge en intégralité. Les majeurs, même très malades, ne sont pas accompagnés, sauf décision médicale de la CMES. Si un membre de la famille souhaite être là, son billet sera à sa charge.

Les non-affiliés sociaux peuvent également bénéficier d’un transfert sanitaire pour raisons de santé. En revanche, les modalités de prise en charge des évacuations sanitaires, prévues par l’ordonnance du 20 décembre 1996 ne leur sont pas appliquées : à leur arrivée à La Réunion, les soins médicaux seront pris en charge par l’aide médicale d’Etat gérée par la CGSS de La Réunion.

Pour certains soins très spécialisés (comme par exemple pour la chirurgie cardiaque infantile), les patients sont directement évacués vers la Métropole pour y être traités.

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