Ouverture de l'appel à candidature pour la délivrance des agréments des hydrogéologues en matière d’hygiène publique pour le Département de Mayotte

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Les hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique sont désignés par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Mayotte, après avis d'une commission d'agrément. L’appel à candidature est lancé pour la période du 11 décembre 2022 au 10 décembre 2027 et les candidatures doivent être transmises avant le 01 août 2022.

Objet de l’appel à candidature

  Objet : L’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique est chargé principalement d’émettre des avis dans le cadre réglementaire de la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles. Il peut intervenir également dans le domaine de l’assainissement des eaux usées ou dans le cadre d’une inhumation en terrain privé.

 

Les fonctions du coordonnateur des hydrogéologues agréés

  • ll propose au Directeur Général de l’ARS Mayotte la nomination d’un hydrogéologue agréé pour mener à bien une mission.
  • Il s’assure que l’hydrogéologue missionné n’a pas contribué personnellement ou professionnellement à l’établissement du projet.
  • Il veille à la bonne répartition des dossiers entre les différents hydrogéologues du département.
  • Il participe à l’animation du réseau des hydrogéologues agréés, en collaboration avec l’ARS Mayotte.
  • A la fin de la période d’agrément, il rédige un bilan quinquennal des activités exercées et des conditions d’exercice en signalant notamment les difficultés rencontrées au cours du mandat des hydrogéologues agréés.
  • Modalités de candidature

  • Calendrier : du 01 juin 2022 au 31 juillet 2022
  • Procédure de désignation : L’appel à candidature pour la délivrance des nouveaux agréments est lancé par décision N°2022/06/ARS du 12 mai 2022, pour une durée d’agrément du 11 décembre 2022 au 10 décembre 2027.
  • Les dossiers de demande d’agrément peuvent être retirés auprès du service Santé-Environnement de l’ARS Mayotte situé au Centre de Kinga, 90 route Nationale 1 Kaweni BP 410 97600 Mamoudzou ou téléchargés sur le site internet.
  • La demande d’agrément accompagnée de toutes les pièces justificatives doit être déposée ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ARS Mayotte ou par voie électronique à : said-omar.nassur@ars.sante.fr et ars-mayotte-sante-environnement@ars.sante.fr.
  • Les dossiers doivent être transmis impérativement avant le 01 août 2022 (cachet de la poste faisant foi).
  • Pour plus de renseignements concernant la procédure, vous pouvez contacter le service Santé Environnement de l’ARS Mayotte au 02 69 61 12 25.
  • Profil de candidature : toute personne présentant les diplômes et une expérience suffisante en matière de géologie et d’hydrogéologie peut candidater. Toutefois, ne peuvent être agréés :

  • les hydrogéologues agents des services départementaux et régionaux de l’Etat à Mayotte ou exerçant à l’agence régionale de santé de Mayotte,
  • Les hydrogéologues exerçant leur activité principale au sein d’un organisme de production ou de distribution d’eau de Mayotte,
  • Les conflits d’intérêt : L’hydrogéologue agréé  ne peut être désigné pour émettre un avis s'il a contribué lui-même à l'établissement des dossiers de demande d'avis ou si l'organisme qui l'emploie est intervenu au cours des études préalables.
  • L'hydrogéologue agréé désigné déclare, le cas échéant, les liens d'intérêts relatifs au dossier qui lui est confié.

 

  • Statut et rémunération de l’hydrogéologue agréé et du coordonnateur .Les modalités d’indemnisation des hydrogéologues agréés  et des coordonnateurs sont fixées dans l’arrêté du 30 avril 2008 modifié par arrêté du 10 octobre 2012 et la Circulaire DGS/SD7A n°186 du 22 avril 2004.