Objet du rapport d’orientation budgétaire
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) s’inscrit dans le Projet Régionale de Santé 2023 – 2027 de l’ARS Mayotte au titre de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et reprend les orientations nationales et régionales en application des principes définis par l’instruction N°DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022.
La campagne budgétaire 2022 est officiellement lancée par la publication au Journal Officiel du 12 juin 2022 de la décision de la directrice de la CNSA no 2022-15 du 3 juin 2022, relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022, mentionnées à l’article L. 314-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).
