Création d'un Pôle d'appui à la scolarité (PAS) - Mamoudzou et Petite-Terre

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Ce présent appel à projet a pour objet la création d'un service public de l'éducation « veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction » (article L. 111-1 du Code de l'éducation).

Le présent appel à candidature a pour objet la création d'un pôle d'appui à la scolarité (PAS) sur le territoire du département de Mayotte, à compter de la rentrée scolaire 2025-2026.

Ce dispositif, qui s'inscrit dans la dynamique nationale de transformation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), a vocation à remplacer ces derniers sur l'ensemble du département.

Le pôle d'appui à la scolarité constitue un dispositif d'accompagnement éducatif destiné dux élèves rencontrant des difficultés particulières dans leur parcours scolaire, qu'elles soient liées à une situation de handicap, à des besoins éducatifs spécifiques ou à des obstacles ponctuels à la réussite.

 

Les Pôles d'appui à la scolarité constituent un service d'appui destiné à favoriser la scolarisation inclusive des élèves à besoins éducatifs particuliers. Ils assurent, en lien avec les équipes éducatives et médico-sociales :

  • Un soutien aux élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage ou de parcours;
  • Un accompagnement et une orientation des familles vers les dispositifs adaptés;
  • Et une coordination des interventions éducatives, sociales et médico-sociales autour de chaque élève concerné.

Le PAS agit dans une logique d'accessibilité universelle et de coopération interinstitutionnelle, conformément aux principes définis par le Code de l'éducation et le Code de l'action sociale et des familles.