Objet du rapport d’orientation budgétaire
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) au titre de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) reprend les orientations nationales et régionales, en application des principes définis par l’instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021.
La campagne budgétaire 2021 est officiellement lancée par la publication au Journal Officiel du 29 juin 2021 de la décision de la directrice de la CNSA no 2021-15 du 15 juin 2021, relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021, mentionnées à l’article L. 314-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).
