Alerter, signaler, déclarer un évènement sanitaire

• Les professionnels de santé
• Les établissements sanitaires et médico-sociaux
• Les laboratoires
• Les administrations
• Les particuliers : patients, consommateurs, usagers

• Une Maladie à Déclaration Obligatoire (MDO). Attention ! depuis mai 2021, il existe deux pathologies en plus (voir CERFA en bas de page)
  En savoir plus sur les MDO
• Les maladies sous surveillance spécifique (coqueluche, saturnisme infantile, infection à coronavirus, rickettsiose, leptospirose...)
• La survenue de cas groupés en collectivité (infections respiratoires aiguës, gastro-entérites aiguës, gale...)
• Des cas groupés de maladies non transmissibles (cancers, malaises inexpliqués...)
• Une exposition à un agent dans l’environnement ou en milieu de travail (accidents industriels, pollution eau/air/sol, légionelles...)
• Les infections associées aux soins
• Les événements indésirables graves liés à des soins

Tout événement survenant dans les établissements de santé et médico-sociaux menaçant ou compromettant la santé et la sécurité des personnes accueillies au sein de la structure :

• Des tensions observées au sein du système de soins (occupation des lits, passages aux urgences, plan blanc...)
• Mouvements sociaux
• Actes de malveillance
• Défaillances techniques pouvant présenter un risque pour la santé
• Sortie sans autorisation d’un patient en hospitalisation sous contrainte

Tout autre évènement de santé inattendu ou susceptible d’avoir un impact sur la population.

Tout signalement nécessitant une réponse urgente doit être effectué par téléphone

Depuis le 13 mars 2017, le portail www.signalement-sante.gouv.fr permet aux professionnels de santé de renseigner et transmettre directement les signalements sanitaires suivants :

•  Les infections associées aux soins (hors établissements de santé utilisant le dispositif dispositif e-sin )
•  Les événements indésirables graves associés à des soins

Ce portail permet également  le signalement et la transmission aux autorités sanitaires compétentes des événements sanitaires indésirables relatifs aux vigilances réglementées suivantes :

• Médicaments
• Médicaments vétérinaires
• Dispositifs médicaux
• Produits cosmétiques
• Produits/compléments alimentaires
• Substances psychoactives
• Produits de tatouage
• Produits et éléments du corps humain (sang par exemple) 
• Produits, substances ou plantes potentiellement toxiques
• Evénements significatifs de radioprotection

A l’aide d’un guidage simple pour l’accompagner dans sa démarche, le déclarant effectue directement en ligne son signalement ou, selon la situation, est orienté vers le dispositif spécifique (e-sin, e-FIT, Vigie-radiotherapie…).