Liste service
2 résultats
Alerter, signaler, déclarer un évènement sanitaire
12/02/2025
Tout événement susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population ou sur le fonctionnement de l'offre de soins doit être signalé à l’ARS. ...
Demande de déclaration des programmes d'ETP
03/02/2025
Les programmes d'éducation thérapeutique doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation, qu'ils soient conduits dans les établissements de santé, ...