Le contrôle sanitaire des eaux permet de vérifier si les exigences réglementaires de la qualité des eaux sont respectées en vue de garantir la sécurité des consommateurs pour l’eau potable. Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) s’effectue à la fois sur des paramètres bactériologiques et physicochimiques. Il permet ainsi de s’assurer que l’eau consommée par la population ne présente aucun risque sanitaire. Le contrôle sanitaire réalisé par l’ARS intervient en second niveau, après l’auto surveillance réalisée par le producteur et distributeur (la SMAE à Mayotte).
Le code de la santé publique fixe le contenu et la fréquence des analyses à réaliser. Les résultats du contrôle sanitaire permettent de vérifier si les exigences réglementaires de qualité des eaux sont respectées en vue de garantir la sécurité des consommateurs pour l’eau potable. Chaque année, l’ARS procède en moyenne à 900 prélèvements pour les eaux à destination de la consommation humaine.
Les échantillons d’eau sont analysés par des laboratoires à Mayotte, à la Réunion et dans l’Hexagone, dans le cadre d’un marché public conclu entre l’ARS et ces laboratoires. Sauf en cas de situation de non-conformité où toutes les mesures sont prises pour informer l’ARS dans les meilleurs délais possibles, les résultats sont rendus :
- Au bout de 72 heures pour les analyses bactériologiques ;
- En 1 semaine pour les analyses physico-chimiques simples ;
- En 3 à 4 semaines pour les analyses physico-chimiques complètes.
Ces délais prennent en compte la durée de transport des échantillons vers les laboratoires, la durée incompressible des analyses ainsi que la durée de réalisation et de validation des rapport d’analyses par les laboratoires. L’ensemble des résultats d’analyses, une fois réceptionnés, sont examinés par des techniciens et ingénieurs de l’ARS qui rédigent un avis sanitaire.
Cet avis sanitaire est transmis aux communes qui ont une obligation de l'afficher en mairie, dans les deux jours ouvrés suivant la date de leur réception, conformément à l’article D1321-104 du Code de la Santé Publique. Il est aussi consultable sur le site internet du ministère de la santé : Contrôle sanitaire des EDCH (sante.gouv.fr)
Ces données sont actualisées régulièrement avec cependant un décalage de quelques jours voire quelques semaines entre la date de réalisation du prélèvement et la date de diffusion des résultats d’analyses.
Le contrôle sanitaire renforcé pendant la crise de l’eau
Dans le cadre de la crise de l’eau, l’ARS a fortement intensifié ses procédures de contrôle sanitaire afin de suivre de manière rapprochée l’évolution de la qualité de l’eau, de pouvoir identifier la survenue de toute dégradation de la qualité de l'eau et de prévenir tout risque sanitaire. L’ARS a ainsi doublé la fréquence de son contrôle sanitaire en étendant les points de contrôles sur l'ensemble du territoire, afin de s’assurer de la qualité de l’eau distribuée chez les abonnés. Cette vigilance renforcée de l’ARS s’articule par ailleurs avec une intensification des analyses réalisées par la SMAE.
L’information sur la qualité de l’eau a également été renforcée au cours de cette crise. Un bilan hebdomadaire est publié sur le site internet de l’ARS, et diffusé à l’ensemble des élus. En cas de non-conformité entrainant un risque pour la santé des populations, l’ARS, en lien avec la préfecture et la SMAE, informe en temps réel les habitants et les élus des secteurs concernés.
Enfin, ce renforcement du contrôle sanitaire s’inscrit dans un schéma renforcé de veille sanitaire, qui permet d’organiser le croisement des informations avec les signaux sanitaires identifiés par les professionnels de santé. Ces informations permettent ensuite à l’ARS et aux partenaires d’engager les mesures idoines.
