Les contrats locaux de santé

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Contrat local de santé

Outils de territorialisation de la politique de santé, les CLS participent à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Ils soutiennent les dynamiques locales dans le but de promouvoir l’accès des personnes aux soins, aux services et à la prévention en santé.

Le contrat local de santé traduit l’engagement d’une collectivité territoriale dans l’amélioration de la santé de sa population en associant d’autres acteurs que les professionnels de santé. Conclu entre l’ARS et une commune ou une communauté de commune, le CLS permet de redynamiser le partenariat avec les collectivités territoriales en l’inscrivant dans la durée autour d’un projet commun.

Avec une approche intersectorielle de la santé, le CLS mobilise d’autres institutions publiques comme la caisse de sécurité sociale et le rectorat. Les associations, les collectifs citoyens, les habitants peuvent aussi rejoindre la démarche pour assurer un meilleur ancrage local. Selon les compétences à mobiliser dans le CLS, le conseil départemental et la préfecture pourront être signataires.

Le premier CLS de Mayotte a été signé le 9 octobre 2013, porté par la commune de Mamoudzou et l’ARS-OI, avec la collaboration de la Préfecture et du Conseil Départemental. Il a permis un nouvel élan dans le développement des politiques locales de santé à travers une démarche expérimentale au bénéfice du quartier de Passamainty, qui cumulait les difficultés en matière de santé (précarité, densité de la population, accès à l’eau potable, gestion des déchets etc.).

D’autres CLS ont par la suite été signé par la commune de Pamandzi le 27 février 2014, Mtzamboro le 21 janvier 2015.

La deuxième génération des CLS a été initiée en 2020 avec la création de l’ARS Mayotte et l’intallation des élus locaux nouvellement instalés à l’issu des municiaples 2020. Ainsi trois CLS ont pu être signés avec les communes de Mamoudzou en 2021, Bandrélé et Acoua en 2022.

Les CLS à Mayote couvrent 34% de la population, soit 88 887 habitants (selon recensement INSEE 2017).

Toutes les communes de Mayotte sont des territoires qui doivent faire l’objet d’un CLS de par la présence de forte inégalité d’accès aux soins et de recours à la préveniton. Les premières communes ont été choisi conjointement par l’ARS et les services de la Préfecture en lien avec la dynamique engagée au sein des contrats de ville.

Les CLS couvrent plusieurs champs d’intervention, comme la santé sexuelle et reproductive, l’alimentation et activités physiques, la santé environnement avec l’amélioration du cadre de vie, la lutte contre les maladies vectorielles, les maladies hydriques.

Un diagnostic local de santé, est une démarche d’analyse de caractéristiques d’un territoire et de sa population en vue de mettre en place une politique locale de santé répondant aux besoins spécifiques. Il se distingue ainsi d’un simple état des lieux reposant sur la collecte et l’analyse des informations disponibles pour le territoire.

Les DLS sont réalisées dans une approche quantitative et qualitative, prenant en compte les besoins et attentes de la population. La collectivité territoriale comme les professionnels du territoire et les usagers sont étroitement impliqué dans cette démarche.

Dans le cadre des CLS, l’Agence Régionale de Santé de Mayotte a décidé d’engager cette démarche en collaboration avec l’Observatoire régional de la santé de Mayotte qui sera chargé de recueillir les données et indicateurs permettant de décrire la démographie, l’environnement social et économique, le système de soin ainsi que l’état de santé des populations à l’échelle d’une commune.