Le pass sanitaire est un QR Code qui peut se présenter sous format numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, et qui constitue une preuve sanitaire parmi les 3 suivantes.
- L'attestation de vaccination, à la condition de disposer d'un schéma vaccinal complet :
- 7 jours après la seconde injection pour le vaccin Pfizer
- 7 jours après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu la Covid (1 seule injection)
- Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72h.
Un test RT-PCR et antigénique négatif génère une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée ou envoyée par SMS au patient. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient. - Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois, qui permet d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Ce certificat n'est valable que pour une durée de 6 mois à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test.
À compter du 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour :
- les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas
- les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels
- les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins
- les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux).
- les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres.
> Consultez la liste sur le site du Gouvernement - les réceptions de mariages et les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, chapiteaux....) sont soumises à l'application du pass sanitaire. La responsabilité de son contrôle revient à l'organisateur de la fête. Le pass sanitaire n'est pas applicable aux cérémonies civiles et religieuses.
À compter du 30 août, il peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.
À compter du 30 septembre, le pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.
Depuis le 1er juillet 2021, le QR Code présent sur le « pass sanitaire » français peut être lu partout en Europe. Intitulé « certificat Covid numérique UE », il comprend toutes les preuves de vaccination, de test négatif ou de rétablissement.
Les voyageurs européens peuvent présenter le « QR code » du certificat à la police aux frontières ou aux compagnies aériennes sans se soucier de la langue dans laquelle le certificat est écrit. Un voyant vert ou rouge indiquera si le voyageur peut entrer sur le territoire ou non. Il sera également possible de présenter une version papier de son certificat (désormais présenté en version bilingue français et anglais).
Depuis début août 2021, les Français de l’étranger vaccinés avec l’un des vaccins reconnus par l’agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents peuvent obtenir un "pass sanitaire" valable sur le territoire français et dans l’espace européen. Pour recevoir un QR code, il suffit d’envoyer par courrier électronique, une preuve de vaccination, avec une pièce d’identité et une preuve de résidence à l’étranger.
Pour plus d'informations et faire votre demande, consultez le site du Ministère des affaires étrangères
L'obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans.
La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
Le parent de l’adolescent (le parent « donnant droit » uniquement) peut télécharger l’attestation de son enfant sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr en se connectant sous son identité parentale.
Il est donc important en centre de vaccination d’enregistrer la vaccination de l’adolescent sous le numéro de sécurité sociale (NIR) du parent qui le couvre (le parent « donnant droit »).
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit la mise en place du « passe sanitaire » pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements.
Les centres de vaccination ou les professionnels de santé (y compris officines et laboratoires de biologie médicale) installés à l'intérieur d'un établissement soumis à pass sanitaire (centre commercial par exemple) doivent prévoir des aménagements spécifiques afin de ne pas entraver l'accès au dépistage ou à la vaccination :
- Accès différenciés
- À défaut, les personnes ayant un rendez-vous et présentant la preuve de celui-ci peuvent être exemptées de la présentation d'un pass sanitaire.
- Pour les opérations de dépistage ou de vaccination sans rendez-vous, les personnes doivent être en mesure de présenter un pass sanitaire à l'entrée de l'établissement (test de dépistage négatif ou preuve de rétablissement plus de 2 mois et moins de 6 mois).
