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              3 avril 2024
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              Sont soumis à autorisation de l’Agence régionale de santé, après avis de la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS), les activités de soins et équipements matériels lourds définis dans les articles R.6122-25 et R.6122-26 du Code de la santé publique.

              Arrêté n°9 fixant le calendrier de dépôt de demande d'autorisation

              Arrêté n°8 fixant le BQOS

              Arrêté n°7 fixant le calendrier de dépôt de demande d'autorisation

              Arrêté 25 - Renouvellement des demandes d'autorisation des activités des soins

              Arrêté 26 - Bilan quantifié des demandes d'autorisations et de renouvellement d'autorisations  

              Nous contacter

              Nos coordonnées

              ARS Mayotte
              Centre Kinga –  90, route Nationale 1
              Kaweni – BP 410 – 97600 MAMOUDZOU
              (standard) 02 69 61 12 25
              Plan ARS Mayotte
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