Création d’une équipe mobile d’appui à la scolarisation (EMAS) qui s’inscrit en faveur de l’amélioration de la scolarisation des enfants des maternelles, primaires et collèges en situation de handicap.
L’objectif est de renforcer la scolarisation des élèves en situation de handicap en apportant l’expertise et des ressources existantes au sein des établissements et services médico-sociaux aux professionnels de l’Education Nationale.
L’Agence Régionale de Santé lance, en partenariat avec le Rectorat de Mayotte, un appel à candidature (AAC) pour la création, à Mayotte, d’une EMAS pour la rentrée scolaire 2024-2025 .
La finalité de cette équipe mobile d’appui est de renforcer la scolarisation des élèves en situation de handicap, en apportant une expertise et des ressources aux établissements scolaires publics de la maternelle au secondaire, de manière souple, en s’appuyant sur les évaluations et les ressources existantes dans les établissements et services médico-sociaux.
Type d’actions :
- Apporter des conseils pour soutenir ces professionnels dans la scolarisation des élèves qui bénéficient ou non d’une notification de la CDAPH ;
- Réaliser, le cas échéant, des actions de sensibilisation (sur un trouble en particulier) à destination, et à la demande, des professionnels de l’éducation ;
- Sous réserve de l’accord préalable des autorités académiques et de l’ARS, porter les principes et méthodologies d’appui fondés sur l’autorégulation en milieu scolaire.
- Cahier des charges
Le cahier des charges de l’appel à candidature fait l’objet de l’annexe 1 du présent avis.
- Critères de recevabilité et modalités d’instruction
La commission de sélection d’appel à candidature au titre des activités autorisées par le Directeur Général de l’ARS de Mayotte procédera à l’examen des dossiers et établira une liste par ordre de classement.
Les dossiers seront analysés par le service médico-social de l’ARS de Mayotte selon trois étapes :
- Vérification de la régularité administrative et de la complétude, conformément aux articles R313-5 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- Vérification de l’éligibilité du projet en regard des critères minimum spécifiés dans le cahier des charges (public, capacité, territoire d’intervention, délai de mise en œuvre ; annexe 1) ;
- Analyse de fonds des dossiers, en fonction des critères de notation présentés en annexe 2.
- Critères de notation des dossiers
Les critères de notation des dossiers font l’objet du tableau détaillé de l’annexe 3 du présent avis.
- Modalités de candidature / Calendrier
Date limite de réception ou de dépôt des dossiers :
Le 29/04/2024 à 11h00
Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection :
mois de mai 2024.
Date prévisionnelle de notification de l’autorisation et information aux candidats :
Juin 2024
- Procédure
Les dossiers de candidature sont à envoyer par :
- voie électronique
✉ Envoyer un courriel - Courrier
ARS de Mayotte
Bâtiment KINGA RN1
97600 Mamoudzou - Dépôt sur place
Les dossiers sont adressés à l’accueil de l’ARS de Mayotte, du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, et le vendredi de 08h30 à 11h00
La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixée au Le 29 avril 2024 à 11h00 heures (le cachet de la poste faisant foi).
L’enveloppe intérieure portera la mention suivante : « AAC EMAS – Ne pas ouvrir ».
Tout dossier réceptionné hors délai ne sera pas instruit.