Nos principales missions
Etablir un projet de développement à court et moyen termes :
- Construire un dispositif de santé le plus adapté à court et moyen termes : organisation territoriale sur l’ensemble de l’île, planification stratégique associant l’ensemble des composantes de la vie locale (mobilités, habitat, alimentation…).
Informer et sensibiliser les habitants :
- Mener des actions de prévention et de promotion de la santé auprès des habitants, sur l’ensemble des sujets dont dépend leur santé : alimentation, eau, santé sexuelle, contraception, addictions…
Améliorer le système de soins et de prise en charge des patients :
- Développer et coordonner l’offre de soins sur l’ensemble du territoire, dans les milieux hospitalier et médico-social : Centre Hospitalier de Mayotte (CHM), PMI, centres de référence, dispensaires, médecine libérale…
- Assurer la cohérence des parcours de soins et la continuité du service de santé.
Protéger la population :
- Assurer la veille et la sécurité sanitaire au quotidien pour prévenir le risque de développement d’éventuelles crises ; établir des mécanismes de gestion des crises (météorologique, épidémiologique...) lorsqu’elles surviennent, afin d’être prêts à protéger la population et lui venir en aide.
- Intervenir partout sur l’île lorsque des pathologies liées aux piqures de moustiques sont enregistrées (dengue, palu…) pour empêcher leur propagation et protéger le voisinage.
Organigramme
Organisation de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte
L’Agence Régionale de Santé de Mayotte comprend :
- la direction générale,
- le secrétariat général,
- la direction de mission « investissements et numérique en santé »,
- la direction de la santé publique,
- la direction de l’offre de soins et des professionnels de santé,
- la direction de l’autonomie,
- la direction de la veille et sécurité sanitaires,
- la direction des études et statistiques.
La Direction Générale est responsable du pilotage général de la politique de santé régionale et du pilotage de l’Agence. Elle organise directement les relations institutionnelles (Préfets, Exécutifs des collectivités locales, etc.), le fonctionnement du conseil de surveillance et des instances de gouvernance de l’agence, les relations avec les élus et l’ensemble des représentants des partenaires santé de l’agence.
Le Directeur Général
Relèvent hiérarchiquement au directeur général :
- le directeur général adjoint,
- le secrétaire général,
- le chef de cabinet,
- le directeur de la mission « investissements et numérique en santé »,
- le directeur de la santé publique,
- le directeur de l’offre de soins et des professionnels de santé,
- la directeur de l’autonomie,
- le directeur de la veille et sécurité sanitaires,
- le directeur des études et statistiques.
La mission « Inspection Evaluation Contrôle » (MIEC) – qui constitue une mission réglementaire indispensable au regard du développement en cours d’un certain nombre de structures sanitaires – a pour mission :
- d’être un outil de régulation transversale des politiques de santé à la fois sur la qualité, la sécurité et la prise en charge du patient par les différents opérateurs ;
- d’entrer dans une démarche d’amélioration continue des prises en charge et du renforcement de la démocratie sanitaire ;
- de piloter le programme régional d’inspection contrôle et d’évaluation (PRICE) ;
L'agence comptable – commune aux ARS de Mayotte et de La Réunion - a pour mission :
- l’exécution des opérations de recette et de dépense de l’établissement ;
- le contrôle de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires, veille à la qualité budgétaire et comptable et gère la trésorerie, conseille et assiste l'ordonnateur ;
- l’arrêté annuel des comptes de l’établissement et de leur transmission à la Cour des comptes.
La CIRE - SPF, placée sous l’autorité de l’Agence nationale de santé publique (ANSP - Santé publique France) et en lien fonctionnel avec l’ARS, a pour objet :
- d’exercer les missions de l’Agence nationale de santé publique (ANSP) sur l'ensemble de la région,
- de contribuer aux décisions de l'agence par sa capacité de surveillance et d’expertise,
- de contribuer à la mise en œuvre d'actions spécifiques en région, notamment par la mise à disposition des données ANSP utiles à l'Agence.
Le Directeur Général Adjoint
Le directeur général adjoint assiste le directeur général dans sa mission de management de l’agence et de coordination de l’action des différentes directions, veille à la conduite par l’agence de la politique de santé à Mayotte, et soutient l’activité des directions au travers de son encadrement fonctionnel.
Il a plus particulièrement en charge le pilotage et le suivi de la mise en œuvre du Projet Régional de Santé dans ses différents composantes, des autres documents de programmation/planification régionale ou départementale de la politique de santé, ainsi que du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’agence.
Il veille à la qualité de la coopération de l’agence avec les services de l’Etat, la Caisse de sécurité sociale de Mayotte, et les collectivités locales.
Il peut se voir confier des missions particulières relatives notamment à la coopération entre le système de santé mahorais et les opérateurs de santé des autres territoires français, à l’organisation zonale des moyens sanitaires, ou à la coopération régionale en matière de santé. Il peut se voir attribuer la chefferie de certains projets.
Il travaille en étroite coopération avec le secrétaire général.
Le Secrétaire Général
Le secrétaire général a la charge du pilotage des moyens humains, matériels et budgétaires nécessaires au bon fonctionnement de l’agence, du dialogue social interne et de la maîtrise des risques financiers.
Le Secrétariat général est composé des services suivants :
- service « ressources humaines et dialogue social » :
mission dialogue social,
gestion administrative du personnel, de leur carrière et de leur rémunération,
compétences et emplois des personnels,
- service « budget et commande publique » :
opérations budgétaires et comptable des budgets de l’agence,
passation et suivi des marchés et politique d’achat,
affaires immobilières,
- service « patrimoine » :
logistique pour tous les locaux de l’Agence,
gestion du parc automobile,
- service « Systèmes d’information » en charge :
évolution et suivi des infrastructures systèmes et réseau en étant garant de la disponibilité et de la qualité de service de ces infrastructures ainsi que de leur évolution et adaptation
gestion du parc applicatif de l’agence,
élaboration et le suivi du plan d’équipements.
Est rattaché au secrétariat général la mission « pilotage du Fonds d’Intervention Régional » qui assure la gestion administrative, le calendrier annuel et pluriannuel, et le pilotage du fonds et des actions de contrôle de l’utilisation des crédits.
Sont rattachés au Secrétaire Général :
- le délégué à la protection des données (DPO),
- le responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI),
- le conseiller de prévention et le réseau des assistants de prévention.
Le cabinet
Le cabinet assure les fonctions d’assistance et de secrétariat de la direction générale, de suivi de la mise en œuvre du projet régional de santé, du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’agence et des politiques prioritaires du gouvernement, d’animation et de promotion de la démocratie en santé et des droits des usagers.
Il pilote et met en œuvre la communication interne et externe de l’ARS.
Il s’assure de la composition et de la tenue des instances de gouvernance de l’agence et de démocratie en santé.
Il coordonne la circulation de l’information au sein de l’agence et le traitement des courriers.
Il veille aux relations de l’agence avec les institutions locales et nationales, l’exécutif des collectivités locales et les élus.
Le directeur général adjoint et le secrétaire général disposent du cabinet.
Autres missions
Sont rattachés au directeur général :
- la mission Inspection, contrôle et évaluation,
- le chargé de projet « EVASAN »,
- le conseiller « affaires pharmaceutiques »,
- le responsable Sécurité des systèmes d’information en santé,
- le conseiller technique et pédagogique régional.
La direction de mission « Investissements et numérique en santé » assure :
la programmation, l’instruction et le suivi de la mise en œuvre des investissements hospitaliers, médico-sociaux et ambulatoires,
la mobilisation et le suivi des financements,
l’instruction des plans ou programmes pluriannuels d’investissement des opérateurs de santé,
l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la feuille de route régionale du numérique en santé, intégrant l’ensemble des projets en cours ou à venir de SI de santé ainsi que le déploiement de la télésanté,
la contractualisation avec le GRADeS et son suivi,
la participation à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la programmation régionale en santé.
Elle dispose de l’appui du responsable Sécurité des systèmes d’information en santé.
La direction de la santé publique porte les missions de l’agence relatives à la lutte antivectorielle, à la santé environnementale, à la prévention et promotion en santé, et aux parcours de santé, à l’exception de la politique en faveur des personnes vivant avec un handicap et des personnes âgées ou en perte d’autonomie.
Elle participe à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la programmation régionale en santé.
La direction de la santé publique est composée des services suivants :
service « lutte antivectorielle » :
surveillance entomologique des insectes vecteurs et intervention autour des nouvelles implantations,
information et éducation sanitaire de la population sur les risques vectorielles,
recueil des signalements, notification de cas humains de maladies transmises par les insectes et mise en œuvre des interventions nécessaires,
contribution à la préparation et à la réponse aux épidémies,
service « santé environnement » :
mise en œuvre les leviers de l’agence en matière de santé environnementale,
prévention des risques sanitaires environnementaux, notamment en matière d’eau et d’habitat,
soutien au développement d'un environnement favorable à la santé,
déclinaison plan national santé-environnement,
avis en matière sanitaire,
service « prévention, animation territoriale et parcours de santé » qui se substitue au service « prévention et actions de santé » :
animation du réseau des acteurs de promotion de la santé et soutien de leurs projets,
développement des parcours de santé, intégrant les enjeux de prévention, d’organisation des soins et de coopération inter-établissements de santé,
promotion de l’accès aux droits et aux soins,
instruction des procédures d’allocation de ressources et contrôle de l’utilisation des fonds alloués,
avis dans les procédures d’instruction des autorisations et agréments d’activités et structures de santé et d’allocation de ressources aux opérateurs de santé.
La direction de l’offre de soins et des professionnels de santé met en œuvre les missions de l’agence en matière de développement et de régulation de l’offre de soins hospitalière et ambulatoire, des transports sanitaires, de soutien à la démographie et à la formation des professionnels de santé, de gestion de la fonction publique hospitalière et des carrières médicales, d’allocation de ressources et de contrôle budgétaire des opérateurs de soins.
Elle participe à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la programmation régionale en santé.
Elle est organisée en deux services :
- Service « offre soin hospitalière et professionnels de santé » :
autorisations d’activités de soins et équipements lourds, dépôts de sang,
allocation de ressources, tarification, contrôle budgétaire et analyse financière, performance hospitalière et contractualisation hospitalière,
pilotage des enveloppes budgétaires pour les établissements de santé,
gestion administrative des établissements de santé, contrôle de légalité, et approbation des décisions et délibérations,
gestion de la Fonction Publique Hospitalière et des carrières médicales,
formation des professionnels de santé,
- Service « offre de soin ambulatoire » :
exercice coordonné,
aide à l’installation des professionnels de santé,
transports sanitaires et permanence des soins ambulatoire,
fonctionnement du CODAMUPS-TS,
autorisations des officines pharmaceutiques et des laboratoires de biologie médicale,
soins psychiatriques sans consentement et fonctionnement de la commission départementale des soins psychiatriques.
Elle dispose de l’appui du conseiller technique et pédagogique régional et du conseiller « affaires pharmaceutiques ».
La direction de l’autonomie assure :
l’élaboration et le suivi de la stratégie régionale handicap et vieillissement,
le déploiement des parcours de compensation et d’inclusion des personnes vivant avec un handicap,
l’organisation de la prévention et de la prise en charge du vieillissement (y compris filière de soins gériatriques),
l’instruction et le suivi des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
l’allocation de ressources aux ESMS et leur contrôle budgétaire (y compris frais de siège), et le pilotage des enveloppes tarifaires et budgétaires afférentes,
la contractualisation avec les établissements et services sociaux et médico-sociaux,
la représentation de l’agence auprès de la Maison départementale des personnes handicapées.
Elle a également la charge de la gestion administrative des autorisations, de la tarification et de la contractualisation des établissements et services pour personnes en difficultés spécifiques (addictions, précarité), en appui de la direction de la santé publique portant la politique de santé à destination de ces publics.
Elle participe à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la programmation régionale en santé.
La direction de la veille et de la sécurité sanitaire reprend les attributions du Département de la sécurité et des urgences sanitaire :
recueil et traitement des signaux et alertes,
planification de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles,
appui à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles,
animation des vigilances,
organisation des astreintes,
contrôle sanitaire aux frontières.
Elle dispose de l’appui de la cellule régionale de Santé publique France.
La direction des études et statistiques pilote et coordonne l’observation en santé et assure la mise à disposition des données et analyses éclairant la politique de santé conduite à Mayotte. A ce titre, elle conduit des études ponctuelles ou récurrentes.
Elle se substitue au Département des études et statistiques.
Elle veille à la coordination de ses travaux avec ceux de la cellule régionale de Santé publique France.
