L'Agence Régionale de Santé de Mayotte

La Direction Générale est responsable du pilotage général de la politique de santé régionale et du pilotage de l’Agence. Elle organise directement les relations institutionnelles (Préfets, Exécutifs des collectivités locales, etc.), le fonctionnement du conseil de surveillance et des instances de gouvernance de l’agence, les relations avec les élus et l’ensemble des représentants des partenaires santé de l’agence.

Le Directeur Général

Relèvent hiérarchiquement au Directeur Général :

• le Cabinet du Directeur Général ;
• le Directeur Général Adjoint « Métiers »
• les conseillers du Directeur Général ;
• la Mission Inspection Contrôle (MIC) ;
• le Département des Etudes et Statistiques (DéES) ;
• le Secrétariat Général.

Le Cabinet du Directeur Général :

• pilote et assure le fonctionnement lié aux missions et aux responsabilités du directeur général ;
• représente le Directeur Général lors de ses absences ;
• est point d’entrée de la direction générale et principale interlocuteur notamment des représentants des plus hautes institutions, ses missions interviennent sur l’ensemble des champs de compétence de l’Agence ;
• assure notamment la tenue des instances de gouvernance (Conseil de surveillance, comité exécutif et comité de direction), le contact avec les élus et le traitement des sollicitations de ces derniers, la réponse aux sollicitations du ministère de tutelle et enfin, la coordination de l’information stratégique et le suivi des dossiers sensibles traités au niveau du directeur général en lien avec les directions de l’agence ;
• organise et anime la politique de communication externe et interne de l'agence, et veille au bon fonctionnement de la démocratie sanitaire.

Sont rattachés à la Direction Générale les conseillers du Directeur Général :

• le conseiller « territoire »
• le conseiller « affaires médicales »
• le conseiller « affaires pharmaceutiques »

La mission « Inspection Evaluation Contrôle » (MIEC) – qui constitue une mission réglementaire indispensable au regard du développement en cours d’un certain nombre de structures sanitaires – a pour mission :

• d’être un outil de régumation transversale des politiques de santé à la fois sur la qualité, la sécurité et la prise en charge du patient par les différents opérateurs ;
• d’entrer dans une démarche d’amélioraion continue des prises en charge et du renforcement de la démocratie sanitaire ;
• de piloter le programme régional d’inspection contrôle et d’évaluation (PRICE) ;

L'agence comptable – commune aux ARS de Mayotte et de La Réunion - a pour mission :

• l’exécution des opérations de recette et de dépense de l’établissement ;
• le contrôle de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires, veille à la qualité budgétaire et comptable et gère la trésorerie, conseille et assiste l'ordonnateur ;
• l’arrêté annuel des comptes de l’établissement et de leur transmission à la Cour des comptes.

La CIRE - SPF, placée sous l’autorité de l’Agence nationale de santé publique (ANSP - Santé publique France) et en lien fonctionnel avec l’ARS, a pour objet :

• d’exercer les missions de l’Agence nationale de santé publique (ANSP) sur l'ensemble de la région,
• de contribuer aux décisions de l'agence par sa capacité de surveillance et d’expertise,
• de contribuer à la mise en œuvre d'actions spécifiques en région, notamment par la mise à disposition des données ANSP utiles à l'Agence.

Le Directeur Général Adjoint « Métiers »

Sont rattachés hiérarchiquement au Directeur Général Adjoint « Métiers » la Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie (DOSA), la Direction de la Santé Publique (DSP) et le Département de la Sécurité et des Urgences Sanitaires (DéSUS).

Le Directeur Général Adjoint « Métier » construit la réflexion et la mise en œuvre des actions avec les Directions « Métiers » qui lui sont rattachées.

• En cas de crise sanitaire sur le territoire, le DéSUS passe sous l’autorité directe du Directeur Général.

La direction de l’offre de soins et de l’autonomie (DOSA), assure le développement, la programmation et la mise en œuvre de la politique territoriale en matière d’offre sanitaire et médicosociale. Elle définit les orientations stratégiques de l’agence et s’assure de la participation des usagers des systèmes de santé et de l’organisation de la démocratie sanitaire.

La DOSA assure la continuité du fonctionnement de ces services ainsi que la traduction financière des actions et dispositifs mis en œuvre. Elle assure également le pilotage des programmes d’investissements des offres sanitaire et pour l’autonomie ainsi que le bon fonctionnement de la task-force investissements co animée par la DOSA et le CHM.

Elle organise ses missions autour de 3 services :

Le service « appui à la transformation de l’offre » se place en appui et ressources pour le développement des offres sanitaires et médicosociale pour assurer :

• l’appui au développement du système de santé mahorais ; : assurer la conformité réglementaire et méthodologique du développement des dispositifs et services de soins ;
• l’attractivité et les formations : favoriser avec la CSSM, les installation en ville, augmenter les ressources et les compétences nécessaires aux offreurs de services de soins et de l’autonomie pour leur développement ;
• la gestion des ressources humaines en santé, pour affirmer la mise en place des différents dispositifs et les relations avec le CNG ;
• le Numérique en santé, pour affirmer l’intégration et le développement de la e-santé dans les dispositifs soutenus par la DOSA ;
• le portage de la mission temporaire pour le développement du dispositif EVASAN, en collaboration de la CSSM.

Le service de « offre sanitaire » assure le développement et l’activité – de l’offre hospitalière et de ville - autour des missions suivantes :

• la qualité, la performance et le suivi de l’offre hospitalière pour traduire sur le territoire la qualité des prises en charges, la performance médico-économique et de la gestion au quotidien des établissements de santé publics/privés du territoire ;
• l’exercice coordonné et pluridisciplinaire afin d’assurer le développement et le suivi des exercices pluriprofessionnel et la coordination pluridisciplinaire, 
• le développement territorialisé des filières et parcours de soins pour mettre en œuvre les nouvelles filières de soins du PRS et organiser le maillage territorial des parcours par bassins de santé dans le cadre des CPTS ;
• l’accès aux soins primaires afin d’organiser les contrôles, les suivis et les relations avec les professionnels de ville et leurs représentations et assurer la gestion des soins de ville, des soins non programmés et des dispositifs pré-hospitalier ;
• les soins psychiatriques sans consentement pour assurer la gestion quotidienne et pour l’autorité préfectorale, des dossiers de soins psychiatriques sans consentements.

Le service « autonomie » est chargé de la mise en œuvre des actions en faveur du parcours de vie des personnes âgées (PA) et personnes en situation de handicap (PSH) sur le territoire, au titre des compétences exclusives ou partagées avec le Conseil départemental. Il assure la gestion des établissements et service médicosociaux pour les personnes en difficultés spécifiques (PDS), en lien avec la direction de la santé publique (DSP). Pour cela, il assure les missions suivantes :

• transformation de l’offre, programmation, développement - évaluation des prises en charges : chargée de suivre l’évolution des dispositifs nationaux et leurs traductions sur le territoire, de décliner l’organisation de la stratégie PA-PH-PDS, sa programmation quinquennale et d’en assurer les bons fonctionnement ;
• tarification et contractualisation : chargé du pilotage des dotations régionales limitatives, des allocations de ressources (FIR et ONDAM-MS) et des suivis des CPOM avec les établissements et services.

La direction de la santé publique est responsable de l'ensemble des missions relevant, au niveau de l'agence, de la veille sanitaire, de l'alerte et du pilotage de la préparation et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, et des missions relevant de la politique publique de prévention en santé. La DSP est organisée autour de 3 services : le service « santé – environnement, le service « « prévention et actions de santé » et le service « lutte anti-vectorielle ».

Le service « Santé – Environnement » assure l’animation du secteur en veillant à l'inscrire dans les politiques, objectifs et priorités de l'agence pour le développement d'un environnement favorable à la santé, au travers notamment des aspects suivants :

• élaboration des outils de programmation et suivi de leur mise en œuvre ;
• développement des partenariats externes et internes ;
• déclinaison du plan national santé-environnement via le plan régional santé environnement (PRSE) ;
• anime la filière au plan technique ;
• anime et coordonne les actions pour définir et mettre en cohérence la politique sanitaire sur notre territoire et représente le ministère de la santé dans les instances de bassin ;
• rend des avis en matière sanitaire sur certains dossiers soumis par la préfecture ;

Le service « Prévention et actions de santé » :

• définit les priorités régionales dans ces domaines, anime le réseau des acteurs en promotion de la santé,
• assure au plan régional l'allocation des ressources aux dispositifs structurels (dépistage du cancer, activités décentralisées, structures ressources) ;
• pilote au niveau régional la planification, l'allocation de ressources et le suivi de structures médico-sociales et sanitaires pour les publics en difficultés spécifiques (addictions et prise en charge des personnes vulnérables en particulier) ;
• définit les priorités par grand domaine d'action en les inscrivant dans une politique de parcours de santé, en lien avec les autres directions métiers ;
• participe et anime les plans régionaux (plan nutrition, plan sport santé bien-être...) en lien avec la prévention et  assure le suivi et la promotion des objectifs de prévention inscrits au PRS et du PRAPS ;
• anime les instances de démocratie sanitaire du domaine de la prévention : CCPP et commission prévention de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) Auvergne-Rhône-Alpes.

Le service « Lutte Anti-Vectorielle », en charge notamment :

• de la surveillance entomologique des insectes vecteurs et de l’intervention autour des nouvelles implantations ;
• de l’information et l’éducation sanitaire de la population ;
• du recueil des signalements et notifications de cas humains de maladies transmises par les insectes et des interventions nécessaires ;
• de la contribution à la préparation et à la réponse aux épidémies

Ce département :

• organise la veille sanitaire, le recueil et le traitement des signalements d'évènements sanitaires en heures ouvrées et en astreinte
• organise et coordonne la réponse de l'Agence aux urgences sanitaires et à la gestion des situations de crise sanitaire.

A ce titre, il est chargé :

• de mettre en œuvre le point focal régional, porte d'entrée unique de l'ARS pour tous les signaux porteurs d'un risque pour la santé publique ;
• du traitement des signaux relatifs aux maladies à déclaration obligatoire et aux maladies transmissibles ;
• du pilotage de la plateforme de veille et d'urgences sanitaires ainsi que du suivi du traitement des alertes au sein de l'ARS ;
• du pilotage de la préparation de l'ARS aux situations exceptionnelles ;
• du pilotage du dispositif d'astreinte de l'ARS.

Ce département pilote et coordonne l’Observation en Santé sur le territoire de Mayotte selon quatre axes :

• la rédaction et mise à jour continuelle du panorama Statistique de la Santé à Mayotte, regroupant notamment les missions primaires en ARS d’exploitation des différents SI-Santé ;
• le développement du cycle des études en Santé, selon 7 études en santé (Santé des jeunes, l’enquête couverture vaccinale, l’enquête de santé périnatale, le baromètre santé environnement, Santé mentale, l’étude d’observation épidémiologique et l’enquête attractivité en santé)
• le déploiement et développement du Système d’information géographique, SIG
• le déploiement et le développement de l’interface de production d’indicateurs en Santé.

L’archivage (gestion et traitement) est rattaché fonctionnement à ce département.

Le Secrétariat général est composé des services suivants :

Un service « ressources humaines et dialogue social » en charge, notamment :

• de la mission dialogue social
• de la gestion administrative du personnel et des rémunérations
• des compétences et emplois des personnels
• du suivi de dossiers transversaux

Un service « budget et commande publique » qui pilote :

• l’ensemble des opérations budgétaires et comptable des budgets de l’Agence
• la passation et le suivi des achats
• l’ensemble des affaires immobilières

Un service « logistique » qui s’assure, notamment, des éléments suivants :

• la logistique et les services de tous les locaux de l’Agence
• de la disponibilité du parc automobile

Un service « informatique » en charge, notamment, de :

• l'évolution et le suivi des infrastructures systèmes et réseau en étant garant de la disponibilité et de la qualité de service de ces infrastructures ainsi que de l’évolution des infrastructures
• la gestion du parc applicatif de l'ARS et l'offre de services applicatifs associée, développe et déploie les outils dématérialisés de la gestion documentaire ;
• l’élaboration du plan d’équipements

Est rattaché au secrétariat général la mission « pilotage du Fonds d’Intervention Régional » qui :

• assure un suivi de l’attribution et de l’allocation du FIR (en lien avec le service financier) ;
• organise le calendrier budgétaire annuel et pluriannuel de pilotage du FIR, en lien avec la DOSO, la DSP, la DéSUS et l’ensemble des autres services ;
• est amené, à la demande de la Direction Générale, à identifier des dépenses nécessaires ne pouvant être couvertes par le FIR, ou à évaluer l’impact budgétaire d’une nouvelle mesure

Sont rattachés au Secrétaire Général :

• le Délégué à la Protection des Données (DPO) ;
• le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) ;
• le Conseiller de Prévention ;