Le projet régional de santé 2018-2022

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Le projet régional de santé s’inscrit dans une logique de planification et de programmation des moyens. Il définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs de l'agence sur cinq ans, ainsi que les mesures pour les atteindre.
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Vidéo de présentation du PRS de seconde génération en 1 minute. Production mutualisée

 

En 2018, toutes les agences régionales de santé ont adopté leur projet régional pour 5 ans.

La feuille de route des agences régionales de santé

Principal instrument de pilotage régional des politiques de santé, le PRS définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l’agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre. Il s’inscrit dans les orientations de la politique nationale de santé et se conforme aux dispositions financières prévues par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).

La stratégie d'une ARS est définie dans son projet régional de santé (PRS).

Le projet régional de santé est arrêté par le Directeur général de l’agence régionale de santé pour cinq ans, après avis officiel du Préfet de région, du Conseil régional, des conseils départementaux, des conseils municipaux et de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA).

  • Il est élaboré avec le concours des acteurs de santé et soumis à une large consultation.
  • C’est le cadre d’action pour tous les acteurs de santé : professionnels, collectivités territoriales, établissements et services de santé et médico-sociaux, porteurs de politiques publiques…
  • Il coordonne l’ensemble des politiques publiques de santé : dans les domaines de l’environnement, l’alimentation, l’éducation, l’aménagement du territoire, le travail, le logement…

Le projet régional de santé est l’outil stratégique unifié de la politique régionale de santé. Il intègre un ensemble de démarches stratégiques en faveur de la santé et englobe tous les champs de compétences de l’agence :

  • la prévention,
  • les soins hospitaliers et ambulatoires (médecine de ville)
  • et le secteur médico-social.

Les PRS doivent répondre à plusieurs enjeux stratégiques :

  • Réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé : améliorer l’accès à la prévention et aux soins ; renforcer la coordination, la sécurité, la qualité et la continuité des prises en charge ainsi que l’organisation des parcours.
  • Indiquer les besoins en implantations pour l’exercice des soins de premier et second recours.
  • Fixer pour chaque zone les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l’offre par activité de soins et par équipement, les créations et suppressions d’activités de soins, les transformations, les regroupements et les coopérations entre les établissements de santé.
  • Fixer les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l’offre des établissements et des services médico-sociaux.
  • Définir l’offre d’examens de biologie médicale en fonction des besoins de la population.

Chaque étape d’élaboration du projet régional de santé a fait l’objet d’une concertation auprès des instances de démocratie sanitaires et des partenaires institutionnels.

Décloisonnement et structuration des parcours de santé

L’objectif est de simplifier le projet régional de santé et d’améliorer l’approche transversale, au profit de l’organisation des parcours de santé.

Le projet régional de santé comprend :

  • le cadre d’orientation stratégique (COS), qui détermine les objectifs généraux et les résultats attendus à l’horizon de 10 ans.
  • le schéma régional de santé (SRS) établi pour 5 ans, sur la base d’une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
  • et le programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).