Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée. Ce programme s’adresse en priorité aux ESMS du champ « Personnes en situation de handicap » (PH) enfants ainsi qu’aux ESSMS du champ de la protection de l’enfance (PDE) non équipés d’un Dossier usager informatisé (DUI) référencé Ségur numérique.
Les appels à projets régionaux de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique ont été lancés en 2021.
Suite à la phase d’amorçage et la première phase de généralisation, le programme évolue en 2026 (cf. Instruction n° DNS/TS/DGCS/TOPH/CNSA/DAPO/2026/91 du 21 juillet 2026 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme ESMS Numérique).
Dans la continuité des appels à projet précédents pour les établissements et services médicaux sociaux, l’appel à projet 2026 vise à améliorer le taux d’équipement d’un dossier usager informatisé – DUI.
En effet, l’équipement et les usages du DUI constituent des leviers majeurs pour concrétiser la transformation de l’offre médico-sociale en facilitant l’offre de soins coordonnée afin de mieux répondre aux attentes des enfants et adolescents en situation de handicap et/ou protégés. C’est dans ce contexte que la CNSA mobilise en 2026, des crédits de l’enveloppe de soutien aux projets du programme ESMS Numérique 2021-2025 non encore utilisés, pour que les ESMS personnes handicapés - PH enfants et des ESMS qui agissent dans le domaine de la protection de l'enfance – PDE, qui ne sont pas encore équipés d’un DUI référencé Ségur numérique, puissent s’équiper d’un logiciel DUI ou se mettre à niveau dans les normes du SEGUR (VAGUE1).
Le financement concerne l’acquisition d’une solution DUI référencée Ségur Numérique vague 1 et l’atteinte des cibles d’usages. Grâce aux crédits du Ségur de la Santé, ce programme permet de mobiliser 175 000 euros sur l’année 2026 pour l’ensemble de Mayotte.
Le montant des aides pour les ESMS PH enfants :
14 k€ par ESMS pour l’acquisition d’un DUI référencé Ségur numérique ;
7 k€ par ESMS pour le développement des usages ;
15 k€ par ESMS pour les équipements et infrastructures nécessaires à l’usage du DUI par les professionnels. Cette dérogation vise à favoriser l’embarquement de ces structures et sécuriser la mise en œuvre du projet.
Le montant des aides pour les ESMS PDE :
14 k€ par ESMS pour l’acquisition d’un DUI référencé Ségur numérique ;
7 k€ par ESMS pour le développement des usages.
Jusqu’à 10 k€ par ESMS pour les équipements et infrastructures nécessaires à l’usage du DUI par les professionnels des ESMS rattachés à des petits organismes gestionnaires (OG) (est considéré comme « petit organisme gestionnaire » les organismes regroupant moins de 8 ESMS pour la Corse et les territoires ultramarins et moins de 15 ESSMS pour les autres territoires).
Le principe général du financement ESMS numérique repose sur deux critères généraux :
S’équiper d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales, c’est-à-dire conforme au Dossier de Spécification de Référencement Ségur vague 1 du domaine concerné, tel que publié sur le site de l’ANS,
Atteindre des cibles d’usage. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel DUI est effectivement utilisé par les professionnels.
L’atteinte des cibles d’usage requiert un DUI qui ne se limite pas au référencement Ségur « vague 1 ». Les porteurs sont invités à s’appuyer sur le cahier des charges national pour vérifier que le DUI qu’ils retiennent couvre les besoins attendus.
Les indicateurs d’usage sont :
Le taux d’utilisation de la MS Santé ;
Le taux d’utilisation du DMP ;
Le taux de dossiers actifs ;
Le taux de dossiers actifs avec un projet personnalisé.
Le financement « ESMS Numérique » mobilisé en 2026 a pour principal objectif de permettre aux ESMS du champ « personnes handicapées » et « protection de l’enfance » encore dépourvus d’un DUI référencé Ségur Numérique vague 1 de s’en équiper et de l’utiliser de manière effective.
Pour bénéficier des financements, dans une logique de mutualisation des moyens et afin de sécuriser la mise en œuvre des projets, les ESMS éligibles peuvent soit :
Rejoindre une grappe existante : de portée régionale, multirégionale ou nationale, avec l’accord du porteur de la grappe ;
Constituer une grappe composée idéalement de neuf structures ou plus dans les territoires métropolitains et de quatre structures ou plus dans les territoires ultramarins et la Corse, de portée régionale ou multirégionale. Cette évolution du nombre plancher de structures pour constituer une grappe vise à faciliter l’embarquement des structures éligibles en 2026 et à optimiser l’utilisation des crédits disponibles cette année.
La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement auprès de l’ARS de Mayotte.
Consultez le site internet de la CNSA : https://www.cnsa.fr/grands-chantiers/programme-esms-numerique
Consultez le site de l’ANS : https://esante.gouv.fr/etablissement-du-medico-social
Le lancement de l’appel à projet est fixée au 1er août 2026.
La date de clôture est fixée au 30 septembre 2026.
Tout dossier déposé après la date de clôture de l’appel à projets ESMS numérique 2026 sera considéré comme non recevable. Toutefois, le porteur et l’ARS de Mayotte conservent la faculté de dialoguer après cette date pour ajuster la demande afin d’en améliorer la qualité.
L’analyse des dossiers et le dialogue de gestion si nécessaire, se fera à l’issue des dépôts des dossiers et au plus tard, le 30 novembre 2026.
La notification des crédits et décisions auront lieu avant le 31 décembre 2026.
Le dossier doit être déposé sur la boîte ars-mayotte-esante@ars.sante.fr.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
M. Samuel BARBARIN, chef de projet Numérique en santé
samuel.barbarin@ars.sante.fr ou ars-mayotte-esante@ars.sante.fr
L’ARS de Mayotte invite fortement tous les porteurs de projets à engager les échanges avec les référents ESMS numérique de l’ARS et du GRADeS en amont du dépôt de leurs dossiers.