Protocoles de coopération entre professionnels de santé

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coopération entre professionnels de santé

Les expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé permettent de financer des maisons, pôles et centres de santé pour des activités de coordination (module 1) et d’éducation thérapeutique (module 2).

Un nouveau module est mis en place à partir du protocole porté par l’association ASALEE  selon les dispositions sur la coopération prévue par la loi HPST.

  • Suivi du patient diabétique de type 2.
  • Suivi du patient à risque cardio-vasculaire.
  • Dépistage de la BPCO chez le patient tabagique.
  • Repérage des troubles cognitifs et réalisation de tests de mémoire pour les personnes âgées.

  • Médecins exerçant dans des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé (zonage pluriprofessionnel fixé par arrêté n°156/ARSOI/2012 du 26 juin 2012 ).
  • Infirmiers libéraux conservant une activité libérale propre sauf exception.

  1. 1

    Accord de l’association ASALEE

  2. 2

    Décision conjointe ARS/ASALEE

  3. 3

    Convention ARS/ASALEE/Professionnels de santé

  4. 4

    Evaluation médico-économique IRDES

Les professionnels candidats à une intégration dans le dispositif ASALEE doivent adresser par écrit une demande d’adhésion à l’ARS.
La signature de la convention locale vaudra acceptation de la demande.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le référent « coopérations entre professionnels de santé » de l’ARS ou l’association ASALEE qui a mis en place un guichet unique.

Aller plus loin

Contexte

L’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de soins et de réorganisations des modes d’intervention auprès des patients. Ces initiatives locales prennent la forme d’un protocole de coopération qui est transmis à l’ARS. Celle-ci vérifie la cohérence du projet avec le besoin de santé régional,  avant de le soumettre à la validation de la HAS.

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