Objet du rapport d’orientation budgétaire
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2026 s’inscrit dans le Projet Régional de Santé (PRS) de l’Agence régionale de santé (ARS) Mayotte qui tend à apporter une réponse aux besoins ciblés.
Il reprend les orientations nationales et régionales pour la campagne 2026 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en application des principes définis par l’instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin mai 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2026.
La campagne budgétaire 2026 repose sur un taux de progression de l’Objectif Global des Dépenses (OGD) de 2,9 % : 3,2 % sur le secteur personnes âgées et 2,5 % sur le secteur handicap.
Comme les années antérieures, le secteur médico-social contribue aux mises en réserve destinées à garantir l’exécution de l’Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM). Cette contribution, portant sur l’intégralité de l’OGD médico-social, s’élève à 215 millions d’euros (M€) conformément à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2026 mais ne remet pas en cause les engagements en matière de création de places.
L’ARS de Mayotte se tient à votre disposition pour toute demande de renseignement sur ce rapport. |
- Instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour 2026 (pdf, 1.04 Mo)
- Rapport d’orientation budgétaire 2026 (pdf, 3.4 Mo)
