Objet du rapport d’orientation budgétaire
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2026 s’inscrit dans le Projet Régional de Santé (PRS) de l’Agence régionale de santé (ARS) Mayotte qui tend à apporter une réponse aux besoins ciblés.
Il reprend les orientations nationales et régionales pour la campagne 2026 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en application des principes définis par l’instruction N° Instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD) et l’Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses médicosociales des établissements et services médicosociaux publics et privés, mentionnés à l’article L314-3-3 du code de l’action sociale et des familles.
La campagne budgétaire 2026 repose sur un taux de progression de l’Objectif Global des Dépenses (OGD) de 2,9 % : 3,2 % sur le secteur personnes âgées et 2,5 % sur le secteur handicap.
Comme les années antérieures, le secteur médico-social contribue aux mises en réserve destinées à garantir l’exécution de l’Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM). Cette contribution, portant sur l’intégralité de l’OGD médico-social, s’élève à 215 millions d’euros (M€) conformément à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2026 mais ne remet pas en cause les engagements en matière de création de places.
L'ARS de Mayotte se tient à votre disposition pour toute demande de renseignement sur ce rapport.
