Conférence de Santé et de l’Autonomie (CSA)

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Conférence de Santé et de l’Autonomie (CSA)

Avec la loi HPST du 21 juillet 2009, de nouvelles instances de démocratie sanitaire ont été mises en place en région : la Conférence de Santé et de l’Autonomie (CSA) et les commissions spécialisées. Elle regroupe l'ensemble des acteurs de la santé, y compris des représentants des usagers, et constituent des espaces de concertation privilégiés.

Instances consultative, la  Conférence de Santé et de l’Autonomie (CSA) participe, par avis et propositions à l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation de la politique de santé sur le territoire. Elle constitue en quelque sorte un « parlement » de la santé pour les mahorais.

La Conférence de Santé et de l’Autonomie (CSA) est un instance de concertation et d’expression de l’ensemble des acteurs du domaine de la santé, y compris des représentants des usagers.

La CSA peut faire toute proposition à la Direction Générale de l’ARS sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de santé sur le territoire.

Elle rend des avis publics, notamment sur :

  • Le Projet Régional de Santé (PRS) et les projets de schémas régionaux.
  • Le rapport annuel sur le respect des droits des usagers.

Les conseils territoriaux, en plus de ces prérogatives, participent au diagnostic territorial partagé, contribuent à l’évaluation du PRS.

Cette instance consultative participe à la définition de la politique de santé, mise en œuvre par l’ARS.

    41 membres y siègent et représentent :

    • Les collectivités territoriales
    • Les usagers de services de santé et médico-sociaux
    • Les partenaires sociaux
    • Les acteurs de la cohésion et de la protection sociale
    • Les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé
    • Les offreurs de service de santé
    • Les personnes qualifiées

    La CSA s’organise autour d'une commission permanente composée ainsi :

    • Présidente : Dr Ramlati ALI (Conseillère municipale commune de Pamandzi, Chef de service médecine Centre Hospitalier de Mayotte)
    • Vice-présidente : Joelle RASTAMI (Vice Présidente du CISS Océan Indien)

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    Contact

    ARS Mayotte
    Centre Kinga –  90, route Nationale 1
    Kawéni – BP 410 – 97600 MAMOUDZOU
    (standard) 02 69 61 12 25

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