La démocratie sanitaire à Mayotte

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 Qu'est-ce que la démocratie sanitaire ?
La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.
Corps de texte

Faire vivre la démocratie sanitaire nécessite d'intervenir à tous les niveaux pour :

  • Développer la concertation et le débat public.
  • Améliorer la participation des acteurs de santé.
  • Promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers.

La démocratie sanitaire est un axe stratégique de l’ARS Mayotte qui l’a positionnée comme l’une de ses principales priorités politiques.

L’ARS s’est doté d’une équipe chargée de piloter les travaux relatifs à la démocratie sanitaire. Ses missions sont les suivantes :

  • Favoriser le débat et la concertation.
  • Animer et coordonner les instances de la démocratie sanitaire, à savoir la  Conférence de Santé et de l’Autonomie (CSA), les commissions spécialisées, les conseils de territoires.
  • Développer et promouvoir les droits et l’information des usagers.
  • Veiller au respect des droits individuels des patients et des usagers.

La direction s’appuie sur un vaste réseau de partenaires associatifs et institutionnels.

La mise en œuvre de la démocratie sanitaire suppose une mobilisation de l’ensemble des acteurs du système de santé. 
Chacun doit œuvrer à son niveau à la promotion et au respect des droits des usagers et être en mesure de faire entendre sa voix pour contribuer à la définition des besoins, des attentes, des orientations ou évolutions souhaitables.

La Commission Des Usagers (CDU)

Une Commission Des Usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé public et privé pour représenter les patients et leur famille.

Ses missions : 

  • Participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers.
  • Être associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la Conférence Médicale d’Etablissement (CME).
  • Se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et être informée des suites données.
  • Être informée des Evénements Indésirables Graves (EIG) et des actions menées par l’établissement pour y remédier.
  • Recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement.
  • Proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles.

Les personnes qualifiées

La personne qualifiée assure une médiation et accompagne l’usager afin de lui permettre de faire valoir ses droits. La liste des personnes qualifiées est fixée pour chaque département. 

Le demandeur est libre de choisir la personne qualifiée de son choix sur la liste départementale.

Une personne qualifiée ne peut se saisir elle-même d’une situation, elle doit avoir été sollicitée par un usager. La mission assurée par une personne qualifiée est gratuite pour l'usager qui la sollicite.

Le Conseil de la vie sociale

Le Conseil de la vie sociale est un outil qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipement, la nature et le prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, ...

Les représentants des familles 

Les représentants des familles sont des personnes désignées au sein d’un établissement médico-social ou d’une unité de soin de long séjour en milieu hospitalier parmi des personnes qui peuvent être membres d’une association familiale ou qui ont un proche pris en charge dans l’établissement. 

Leurs coordonnées sont disponibles à l’accueil  ou dans le livret d’accueil de chaque établissement de santé. 

Les associations patients et usagers

Les associations de patients et d’usagers visent à apporter une aide morale, pratique, financière, sociale ou juridique aux personnes malades et à leur entourage, par des actions individuelles ou collectives.

Liste des associations et contacts
 

 

 

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