Mayotte

Le transport sanitaire

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Visuel
Médecin accueillant une ambulance
Hors aide médicale d’urgence, l'activité de transport sanitaire est principalement assurée par des sociétés privées qui bénéficient d'un agrément professionnel et d'une autorisation pour chacun des véhicules utilisés. Elle est encadrée par le code de la santé publique et par la réglementation portant sur l'équipement des véhicules et sur la qualification des équipages.
Corps de texte

Agrément

Toute personne physique ou morale effectuant des transports sanitaires doit être titulaire d’un agrément de transporteur sanitaire délivré par la direction générale de l'ARS, et d’une autorisation de mise en circulation des véhicules
 

Contrôle

L'ARS MAyotte assure le contrôle systématique de tout véhicule nouvellement mis en circulation et peut organiser ponctuellement des contrôles complémentaires sur les véhicules du parc, avec notamment le concours des forces de l'ordre lors de contrôles routiers. Ce contrôle porte sur le marquage, l'équipement des véhicules, et la qualification des équipages.
L'ARS reçoit toute plainte ou signalement portant sur la qualité et la sécurité du service des transports sanitaires et met en oeuvre  les vérifications nécessaires.

La mise en place des transports sanitaires privés à Mayotte constitue une priorité car elle répond à un besoin prioritaire : faciliter l’accès aux soins pour la population. C’est pourquoi des appels à candidature pour les entreprises souhaitant effectuer des transports sanitaires privés à Mayotte ont été lancés en 2013.

Véritable avancée en matière d’offre de soins sur le territoire, le dispositif facilitera l’accès aux soins, notamment des personnes en perte d’autonomie et en affection de longue durée.

Il s’agit également d’une attente forte de la population et des professionnels de santé, qui l’ont d’ailleurs exprimé lors des débats publics organisés dans le cadre de l’élaboration du Projet de Santé de La Réunion et de Mayotte, où la problématique des transports sanitaires était au cœur des échanges.

LE CODAMUPS-TS (COmité D’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires)

Rôle :

  • Veiller à la qualité de la distribution de l’aide médicale urgente, à l’organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population, dans le respect du cahier des charges régional.
  • S’assurer de la coopération des personnes physiques et morales participant à l’aide médicale urgente, au dispositif de la permanence des soins et aux transports sanitaires.

Composition :

  • Coprésidé par le préfet ou son représentant et la direction générale de l'ARS ou son représentant.
  • Composé des membres mentionnés à l'article R.6313-1-1 du code de la santé publique.
     

Le sous-comité médical

Rôle : 

  • Evaluer chaque année l’organisation de la permanence des soins selon les modalités définies dans le cahier des charges régional de la permanence des soins arrêté par la direction générale de l'ARS.
  • Proposer les modifications qu'il juge souhaitables dans le cadre de ce cahier des charges régional.

Composition :

  • Coprésidé par le préfet ou son représentant et la direction générale de l'ARS ou son représentant.
    Ils peuvent se faire assister des personnes de leur choix.
  • Composé de tous les médecins mentionnés aux 2° et 3° de l’article R. 6313-1-1 du code de la santé publique.
     

Le sous-comité médical des transports sanitaires

Rôle :

Donner un avis préalable à la suspension ou au retrait par la direction générale de l'ARS de l’agrément nécessaire aux transports sanitaires institué par l’article L.6312-2 du code de la santé publique.

Composition :

  • Coprésidé par le préfet ou son représentant et la direction générale de l'ARS. ou son représentant.
    Ils peuvent se faire assister des personnes de leur choix.
  • Composé des membres mentionnés à l'article R.6313-5 du code de la santé publique.

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