Il s’agit d’un dispositif progressivement structuré par la loi et levier de transformation de l’offre de soin.
Enjeux :
- Optimiser le parcours de soins, réduire les délais d’attente, de prise de rendez-vous de consultation et d’ examen
- Developper des organisations nouvelles, entre professionnels, entre ville-hopital, voire innovantes par l’utilisation des outils de Télémedecine
- Faire évoluer l’exercice professionnel médical et paramédical avec l’extension des champs d’intervention des professions
- Optimiser le temps médical en permettant de centrer leur activité sur de nouveaux patients, des prises en charges complexes, des missions d’expertise.
Critères impératifs :
- Un niveau de qualité et de sécurité des soins suffisant dans la nouvelle organisation proposée
- Un accès à des soins de qualité
- Une maîtrise des risques inhérents à la nouvelle prise en charge des patients et vérifie systématiquement le respect des recommandations disponibles à ce jour
- Liste
- Cas des CPTS :
Durant l’automne et l’hiver 2022-2023, les 6 protocoles de soins non programmés autorisés seulement en maisons et centres de santé depuis 2020 sont autorisés dans le périmètre plus large des CPTS ayant signé un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) avec l’Assurance maladie ou dont le projet de santé a été validé par l’ARS. Les adhésions des professionnels de santé à ces protocoles peuvent être déclarés sur la plateforme Mesure Urgences : Déclaration équipes CPTS · demarches-simplifiees.fr en utilisant le formulaire de déclaration en équipe dédié à ces protocoles.
Formulaire de déclaration (document unique de déclaration CPTS) :
Ce formulaire est uniquement utilisable pour déclarer les adhésions de professionnels de santé travaillant en équipe au sein des CPTS aux six protocoles de soins non programmés autorisés depuis 2020 au sein des MSP et CDS, en application des mesures de soutien du système de santé durant l’automne et l’hiver 2022-2023.
- Procédure d’adhésion
1.Pré remplir les 3 formulaires de déclaration (Accord de l’employeur, Accord d’engagement des membres de l’équipe, Attestation sur l’honneur de l’acquisition des compétences exigées pour la mise en œuvre d’un protocole de coopération)
2.Créer son compte
3.Le référent déclare son équipe sur la plateforme : "Démarches Simplifiées" et télécharger les pièces nominatives demandées
Ne pas oublier de signaler toute modification d’intervenant.
4. Un questionnaire en ligne sera envoyé une fois par an pour que vous adressiez vos indicateurs de suivis du protocole de coopération
Le protocole peut être mis en œuvre par l’équipe dès la déclaration sur la plateforme.
- Pièce jointe : Parcours d’un PC local en ES
- Pièce jointe : Parcours d’un PC local en ville ou en EMS
1. Rédiger le protocole local ( voir modèle de protocole local )
2.Pré remplir les formulaires de déclaration (Accord de l’employeur, Accord d’engagement des membres de l’équipe, Attestation sur l’honneur de l’acquisition des compétences exigées pour la mise en œuvre d’un protocole de coopération)
3.Créer son compte
4. le référent fait la déclaration en cliquant sur le lien suivant :
Il faudra déposer le protocole, ses annexes et les pièces justificatives
5. L’ARS instruit le dossier et vérifie les critères de :
- Utilité : nombre de patients pris en charge
- Efficience : taux de reprise par les délégants
- Sécurité : nature et nombre des événements indésirables
- Satisfaction : taux de satisfaction des professionnels de santé.
Ne pas oublier de signaler toute modification d’intervenant. Attention : Ces protocoles ne sont valables qu’au sein de la structure ou de l’établissement promoteur.
- Secteur Hospitalier :
Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération
- Fonction publique hospitalière : Prime de coopération (100 euros brut / mois)
- Non cumulable
- Secteur libéral :
Modèle économique pour les PC Nationaux : Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant les arrêtés du 6 mars 2020 autorisant les protocoles de coopération relatifs aux soins non programmés - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Pour les PC Locaux en ville : Merci de contacter l’ARS.
