Rapports d’Orientation Budgétaire

Etude et rapport
Professionnels de santé
Date de publication
Visuel
Les Rapports d'Orientation Budgétaire (ROB) sont mis à disposition de l’ensemble des établissements et services médico-sociaux. Il présente les orientations régionales et accompagne les propositions de modification budgétaire et les décisions tarifaires.
Corps de texte

La campagne budgétaire médico-sociale sur le champ personnes âgées et personnes en situation de handicap a démarré par la publication des Dotations Régionales Limitatives (DRL) au JO du 17 juin 2020 et par la diffusion des orientations nationales de la campagne budgétaire inscrites dans l’instruction du 5 juin 2020.

Sur le plan national, le taux de l’Objectif Nationale des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) général 2020 est de 2.5%. Le taux de l’ONDAM médico-social (2.19%) est inférieur au taux de l’ONDAM général mais la prise en compte de l’apport des fonds propres de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) aboutit à un taux de progression de l’Objectif Général des Dépenses (OGD) de 2.66%.

La clôture de la procédure contradictoire avec les établissements et services médico-sociaux pour les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) est prévue pour le mois d’août 2020.

 

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