Territoires de démocratie sanitaire

Etude et rapport
Professionnels de santé
Date de publication
Visuel
PRS 2 Territoires de démocratie sanitaire
Après une procédure de consultation pour avis, l’ARS OI a arrêté la délimitation de deux territoires de démocratie sanitaire pour La Réunion et Mayotte.
Corps de texte

La loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) du 26 janvier 2016, prévoit (article 158, et L 1434-9 du code de la santé publique) que le directeur de l’Agence Régionale de Santé délimite des territoires de démocratie sanitaire afin de permettre :

  • La mise en cohérence des projets de l’agence régionale de santé, des professionnels et des collectivités territoriales ;
  • La prise en compte de l’expression des acteurs du système de santé et notamment celle des usagers.

Conformément au décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé, l’ARS OI a sollicité l’avis de :

  • Les Préfets de La Réunion et de Mayotte ;
  • Les collectivités territoriales concernées ;
  • Les conférences de santé et de l’autonomie (CSA) de La Réunion et de Mayotte.

Vous trouverez ci-après les documents relatifs :

 

Deux territoires de démocratie sanitaire sont délimités dans le ressort géographique de l’ARS OI :

  • Un territoire de démocratie sanitaire couvrant l’Ile de La Réunion ;
  • Un territoire de démocratie sanitaire couvrant l’Ile de Mayotte.

 

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