"Ma santé 2022" pour transformer le système de santé

Avec notamment des hôpitaux de proximité pour les soins du quotidien (médecine, gériatrie, réadaptation). Les premiers « Hôpitaux de proximité » seront labellisés en 2020 (objectif de 500 à 600 d’ici 2022), plus que jamais nécessaires dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation des maladies chroniques.

Des rémunérations au forfait pour certaines pathologie chroniques (ex : la prise en charge du diabète à l’hôpital) et une prime à la qualité seront introduites.

Pour accompagner la mise en œuvre de Ma Santé 2022, l’objectif national qui définit l’évolution annuelle des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) sera relevé à +2,5% pour accélérer le déploiement des communautés professionnelles de territoire, le financement des nouvelles fonctions d’assistants médicaux, l’organisation des Hôpitaux de proximité et le soutien à l’investissement hospitalier.

Le numerus clausus et les épreuves nationales classantes seront supprimés. 2 objectifs principaux : une orientation progressive encourageant les passerelles et la diversification des profils et une définition plus pertinente des choix de spécialités des étudiants.

1. Création dès 2019, de financements au forfait pour la prise en charge à l’hôpital des pathologies chroniques dont le diabète et l’insuffisance rénale chronique pour leur partie hospitalière.
   Ces financements seront élargis à partir de 2020 à d’autres pathologies et cette démarche inclura par la suite la prise en charge en ville en vue d’une meilleure coordination ville-hôpital.
2. Déploiement de 1000 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour mailler le territoire national à l’horizon 2022. Une stratégie nationale de déploiement sera arrêtée d’ici fin 2018 et une négociation conventionnelle sera engagée dès 2019 pour donner un cadre pérenne de financement aux CPTS.
3. Soutien financier au développement des assistants médicaux auprès des médecins libéraux à condition que ces derniers exercent en groupe, s’inscrivent dans un exercice coordonné ou une CPTS et s’engagent sur un bénéfice mesurable pour la population en matière d’accès aux soins (augmentation patientèle, réduction des délais de RDV…), dans le but de libérer du temps médical et de permettre aux médecins de se concentrer sur les soins.
4. Labellisation dès 2020 des premiers « Hôpitaux de proximité », avec l’objectif de reconnaissance de 500 à 600 établissements. Ces derniers assureront des missions hospitalières de proximité, en médecine polyvalente, soins aux personnes-âgées, soins de suite et de réadaptation, consultations de spécialités, consultations non programmées, et devront disposer d’un plateau technique de biologie et d’imagerie, d’équipes mobiles et d’équipements en télémédecine.
5. Réforme du régime des autorisations des activités de soins, dans une logique de gradation des soins entre proximité, soins spécialisés, soins de recours et de référence, organisées à des échelles territoriales nécessairement différentes et en s’appuyant sur des seuils d’activité quand cela est pertinent au regard des enjeux de qualité et de sécurité des soins. Elle se fera en plusieurs phases et aboutira dès 2020 sur de nouvelles normes pour certaines activités particulièrement structurantes pour les territoires, notamment les services d’urgence, les maternités, les services de réanimation, l’imagerie et la chirurgie.
6. Création d’un statut unique de praticien hospitalier, associé à la suppression du concours PH, pour faciliter l’entrée dans la carrière, diversifier les parcours professionnels (reconnaissances des valences non cliniques) et faciliter l’exercice mixte.
7. Redonner au service son rôle de « collectif » dans l’organisation des activités de soins et le management de l’équipe soignante ; favoriser la reconnaissance collective par la création d’un dispositif d’intéressement lié aux projets d’amélioration de la qualité de service ; prise en compte des compétences en management dans la nomination des responsables médicaux.
8. Elargissement des compétences de la commission médicale d’établissement pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpitaux.
9. Suppression du Numerus clausus et refonte des premiers cycles des études en santé autour de processus d’orientation progressifs encourageant les passerelles et la diversification des profils.
10. Réforme du 2ème cycle des études médicales et suppression des épreuves classantes nationales pour une orientation tenant mieux compte des compétences et aptitudes des élèves et de leur projet professionnel.

Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, a donné ce 19 novembre le coup d’envoi du déploiement de la stratégie « Ma Santé 2022 » devant les représentants des patients et près de 120 professionnels de santé et organisations concernées.

Cette assemblée se réunira 2 fois par an pour suivre le déploiement de la transformation d’ensemble annoncée par le Président de la République dans son discours du 18 septembre.