Programme Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux Numérique : appel à projet pour 2024 de la phase de généralisation

Le programme ESMS numérique

Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée. Grâce aux crédits du Ségur de la Santé, ce programme permet de mobiliser 630 millions d’euros sur la période 2021-2025.

Les appels à projets régionaux de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique ont été lancés en 2021. Suite à la phase d’amorçage et la première phase de généralisation, le programme évolue en 2023 avec sa deuxième phase de la généralisation (2022-2025).

Le « financement ESMS numérique »

Le « financement ESMS Numérique » a pour principal objectif de permettre aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur au travers du déploiement d’un DUI interopérable et de son utilisation effective.

Le principe général du financement ESMS numérique repose sur deux critères généraux :

• S’équiper d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales, c’est-à-dire conforme au Dossier de Spécification de Référencement Ségur vague 1 du domaine concerné, tel que publié sur le site de l’ANS¹,
• Atteindre des cibles d’usage. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel DUI est effectivement utilisé par les professionnels.

L’atteinte des cibles d’usage requiert un DUI qui ne se limite pas au référencement Ségur « vague 1 ». Les porteurs sont invités à s’appuyer sur le cahier des charges national² pour vérifier que le DUI qu’ils retiennent couvre les besoins attendus.

Le financement ESMS Numérique est différencié en fonction de l’équipement logiciel des ESSMS parties au projet :

• Les ESSMS parties au projet acquièrent une solution conforme aux exigences nationales : dans ce cas, le financement concerne l’acquisition de la solution et le développement des usages et l’éventuel financement d’équipement matériel (cf. annexe 5 A 3 de l’instruction 2023/13 du 16 janvier 2023 complétée par l’instruction 2024/15 du 1^er février 2024 pour ce dernier cas) ;
• Les ESSMS parties au projet conservent leur solution et la font évoluer vers une version conforme aux exigences nationales : dans ce cas, le financement concerne uniquement le développement des usages et l’éventuel financement d’équipement matériel. Le financement de la mise à niveau pour passer d’une version du logiciel non référencée Ségur à une version référencée Ségur est pris en charge par la Prestation Ségur dans le cadre du SONS.

Qui peut déposer sa candidature? 

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.

Le télé service est accessible à l’adresse suivante : Espace Usagers (cnsa.fr)

Calendrier de l'appel à projet

Cet appel à projet est ouvert du 15 janvier au 15 septembre 2024.

L’analyse des dossiers et le dialogue de gestion si nécessaire, se feront au fur et à mesure des dépôts des dossiers sur l’outil GALIS.

La notification des crédits et décisions auront lieu dans le mois suivant la sélection des projets. Les porteurs de projets non retenus seront également informés ainsi que du motif du rejet.